Le financement de la formation professionnelle a été profondément modifié par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 puisque désormais, les employeurs seront tenus de verser une contribution unique à un seul organisme. Néanmoins, si l’objectif est de simplifier les modalités de financement, il convient d’être attentif au calendrier de mise en œuvre de cette réforme.
Le montant de la participation due avant le 1er mars 2015 reste déterminée selon les taux applicables avant la loi du 5 mars 2014 soit : 1,6 % pour les entreprises d’au moins 20 salariés, 1,05 % pour celles de 10 à moins de 20 salariés et 0,55 % pour celles de moins de 10 salariés.
Le reliquat de la participation (soit 0,9 % de la masse salariale) peut être versé avant le 1er mars 2015 à un OPCA au titre du plan de formation ou à un centre de formation conventionné par l’Etat ou les régions en vue de financer des actions de formation à destination des demandeurs d’emploi.
Enfin, pour imputer sur la contribution afférente à l’année 2014 les frais de formation résultant d’une convention avec un organisme de formation externe, cette convention doit être signée avant le 1er mars 2015.
Le reliquat de la participation à la formation continue (soit 0,9 % de la masse salariale) peut être utilisé dans les mêmes conditions que pour les entreprises employant au moins 20 salariés.
Toutes les entreprises seront tenues par une contribution unique à verser sur les rémunérations de 2015 et s’élevant à :
La contribution spécifique d’1 % au titre des CDD reste due mais sera désormais versée à l’OPCA.
Les contributions devront être versées à l’OPCA désigné par l’accord de branche dont relève l’employeur ou, à défaut, à l’OPCA agréé au niveau interprofessionnel.