Selon le Conseil d’Etat, l’opération qui fait l’objet d’une DUP ne peut être regardée comme compatible avec un POS ou un PLU qu’à la double condition (i) qu’elle ne soit pas de nature à compromettre le parti d’aménagement retenu par la commune dans ce plan et (ii) qu’elle ne méconnaisse pas les dispositions du règlement de la zone du plan dans laquelle sa réalisation est prévue.
