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Le Règlement européen créant l’espace européen des données de santé a été adopté par le Parlement européen le 24 avril 2024 et vise à promouvoir un marché unique des systèmes de dossiers médicaux électroniques.
En favorisant l’accès des acteurs à leurs données de santé et en développant leur partage, il définit les conditions de leur utilisation dans le cadre du soin mais également à des fins de recherche ou d’évaluation.

Quel est le champ d’application exact de ce texte ? Quelles sont ses conditions d’application et comment s’articule t-il avec le cadre juridique des données de santé en France ?

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE répondront à ces questions à l’occasion d’un petit déjeuner le 8 octobre prochain.