Droit des marques : Condamnation de Meta à mettre en œuvre des mesures de filtrage de contenus contrefaisants

La Cour d’appel de Paris a rendu le 28 janvier 2026 une décision importante pour tous les titulaires de droits souhaitant protéger leurs marques contrefaites en ligne sur les très grandes plateformes. Le groupe Barrière fait face depuis fin 2023 à la diffusion massive sur les plateformes opérées par Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) de fausses...

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Bases de données : Une nouvelle condamnation en matière de « webscraping »

Depuis plusieurs années, l’application Jinka recourait à des procédés d’aspiration automatisée de données sur Internet, dits de « webscraping », afin notamment de collecter des milliers d’annonces immobilières diffusées sur les plateformes SeLoger, Logic-Immo et Belles Demeures. Par un arrêt rendu le 16 décembre 2025, la Cour d’appel de Versailles a...

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Logiciel : rappel des critères d’appréciation de l’originalité

Un logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit et peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Lorsqu’une action en contrefaçon est engagée, la question se pose alors de savoir ce que doit démontrer celui qui revendique l’originalité d’un logiciel ou du matériel de conception préparatoire. Plusieurs...

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IA : vers une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA générative

Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs de systèmes d’IA générative a été déposée au Sénat le 12 décembre 2025. Aujourd’hui, les systèmes d’IA générative sont entraînés à partir d’une quantité massive de données, incluant bien souvent des contenus protégés par le droit d’auteur ou les...

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