Evènements

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème « Défaillance d’un acteur d’un projet de construction : comment limiter les dégâts ? » mardi 18 (complet) & jeudi 27 novembre (complet) 2025 de 9h00 à 10h30.

Au programme :

• La défaillance de l’architecte ou d’une entreprise
  • des problématiques différentes à gérer
• La maîtrise des missions et du contenu du projet
  • une répartition des missions et des tâches sans oubli
  • la synthèse
• Le cadre contractuel : quelles sanctions et quelles garanties ?
  • les pénalités
  • les retenues
  • la résiliation
• L’importance de l’échéancier et sa corrélation avec l’avancement des missions de travaux
• Les points d’alerte
  • la réduction des effectifs ou l’absence
  • des situations de paiement non corrélées à l’avancement
  • des réclamations de sous-traitants ou de fabricants
• La gestion en cas de « faillite »
  • la déclaration de créance : quel contenu, quel délai ?
  • la résiliation du marché est-elle possible ?
  • le décompte final
  • le sort des sous-traitants
  • le sort des matériels sur le chantier

Ces petits-déjeuners seront co-animés par Nathalie PEYRON, Hélène LABORDE et Manuel WINGERT.