Evènements

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème « Le chantier et le voisin », jeudi 19 & mardi 31 mars 2026 de 9h00 à 10h30, à Paris.

Au programme :

La réalisation d’un projet de construction en milieu urbain implique une cohabitation avec un voisinage déjà implanté. Nous avons souhaité vous présenter les différentes problématiques qu’un maitre d’ouvrage doit prendre en compte et gérer concernant les relations et actions du voisinage d’un chantier.

Quels voisins ?

• Qui est voisin ?
• Comment les identifier ?

Quelles interfaces possibles avec le voisin ?

• L’accès au chantier
• Le traitement des jours et vues
• La mitoyenneté et les limites de propriété
• L’accès chez le voisin : la servitude de tour d’échelle
• L’intérêt ou la nécessité d’un référé préventif

La gestion du voisin auteur de trouble

• Le débord de fondations
• Les tentatives d’obstruction du voisin

La gestion du voisin victime d’un trouble

• La dégradation matérielle chez le voisin ou sur les voies d’accès : lesquelles ? Qui est responsable et comment les traiter ?
• Les nuisances liées au chantier : actualité du trouble anormal de voisinage et pour quels troubles ?
• Quid de l’arrêt de chantier ?

⚠️Nombre de places limité