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Nathalie PEYRON, avocat associée, au sein du département « Droit immobilier » a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème « La réhabilitation : un chantier surmontable et maîtrisable ? » organisé avec le concours de Sylvie Turpin, architecte DPLG et Arlette Matthieu, ingénieure ESTP, Atelier Equimoex, jeudi 20 mars 2025 de 9h00 à 10h30.

A première vue, réaliser un projet de réhabilitation d’un immeuble existant entraine un surcoût par rapport à la construction d’un immeuble neuf à bâtir. L’exercice peut se compliquer dans le cadre d’une reconversion d’un immeuble de bureaux ou d’activité vers un immeuble à usage de logement, l’immeuble à réhabiliter pouvant révéler des surprises et des contraintes, qu’il est difficile d’appréhender dans leur globalité dès l’origine. Et pourtant la rareté des fonciers, la frilosité des Mairies dans la délivrance de permis de construire dans du « neuf », la désaffection de certains bâtiments bureaux ou activité ainsi que le besoin de logement, conduisent les professionnels à s’intéresser à la reconversion du bâti existant.

Nous vous proposons de passer en revue les principales étapes d’un projet de réhabilitation permettant d’identifier les risques et les encadrer :
➡️Une phase « Etat des lieux » : un préalable indispensable

• Sur un plan technique pour vérifier la faisabilité d’une conversion du bâtiment, sur le plan administratif et technique et dresser la liste des intervenants et leur coût pour la phase APS (quels diagnostics ?).
• Sur un plan juridique pour déterminer les servitudes éventuelles et analyser la situation locative éventuelle.

➡️Une phase APS-PC : phase essentielle pour :

• explorer la connaissance de l’existant, en fonction de l’occupation éventuelle
• désigner une l’équipe de maitrise d’œuvre
• établir une programmation en fonction de la fonction finale du bâtiment et de ses conditions d’exploitation
• analyser la situation locative ou d’occupation et ses contraintes
• établir le budget du projet ainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation du projet
• après les avoir confirmées, sécuriser les autorisations administratives

➡️Exécution du projet

• la gestion des aléas
• les contraintes des installations de chantier
• la gestion de la situation locative