Dans deux arrêts rendus le 5 décembre 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur l’interprétation de l’article 83 du Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif aux amendes pouvant être infligées en cas de manquement au RGPD. Les personnes morales s’exposent à des amendes...
Lire4
297
14
- 11 décembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
- 10 novembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
En 2022 [1], une nouvelle procédure de sanction simplifiée a été instituée pour permettre à la CNIL d’apporter des réponses plus adaptées selon la complexité des dossiers dont elle est saisie. Cette procédure suit les mêmes étapes que la procédure ordinaire mais ses modalités de mise en œuvre sont assouplies. En effet, le Président de la formation...
Lire- 13 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
Le 11 octobre dernier, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié des fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches ont pour objectif d’accompagner les acteurs souhaitant constituer des bases de données afin d’entraîner des systèmes...
Lire- 22 septembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Sciences du vivant
Le 21 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique à destination des pharmaciens d’officine : https://shorturl.at/hlGX2 Ce guide a été réalisé en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et vise à accompagner les pharmaciens dans leur mise en conformité avec le...
Lire