DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 26 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Alexis BECQUART Non Profit / Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice...
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Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Expertises
Sciences du vivant, Données personnelles, Propriété intellectuelle – Technologies de l’informationSecteurs
Jeanne BOSSI MALAFOSSE est responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant » et du département « Propriété intellectuelle - Technologies de l’information ».
Elle dispose d’une expérience significative en matière de protection des données personnelles et dans diverses questions liées aux sciences du vivant, en particulier dans le domaine des systèmes d’information de santé.
Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :
- conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
- préparation au Règlement européen sur la protection des données personnelles,
- cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
- cadrage réglementaire des règles BtoC et BtoB,
- maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
- contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
- consultations sur les conditions d’accès aux données de santé et leur utilisation en particulier à des fins de recherche (Health Data Hub, CPP, CESREES, CNIL),
- audits de conformité des structures,
- réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
- tenue des registres des traitements de la structure,
- mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
- stratégie contractuelle et rédaction des contrats,
- politiques de protection des données,
- inspections CNIL/Autorité de contrôle,
- questions relatives au Big Data et à l’IA.
Après des études de Droit et un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de PARIS, Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.
Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé, désormais ANS) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.
Elle est également experte auprès du Conseil de l’Europe pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et est membre du groupe de travail de l’Académie de Médecine sur le Big data et la santé.
Elle a été désignée au titre de personnalité qualifiée au Comité scientifique et éthique « Plateforme des données sur le cancer » de l’Institut national du cancer et de l’assemblée générale du Health Data Hub.
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc « Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur » publié par SANOFI en juin 2021. Elle a rédigé les chapitres « Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19 » et « La protection des données numériques en santé ».
Elle est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).
Elle assure également des fonctions d’enseignement :
- chargée de cours à la Faculté de droit de Lille, Master 2 Droit de la santé
- enseignante à l’Université Paris Descartes dans le cadre d’un DU sur la protection des données personnelles
- enseignante à la faculté de médecine de Bichat dans le cadre d’un DU sur les objets connectés
- chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers.
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été désignée « Leading individual » dans la catégorie Healthcare & Life sciences du Legal 500 EMEA 2023.
Elle a également été désignée parmi les Avocats de l’année 2022 en « Sciences du vivant » par Le Monde du Droit (Palmarès du Droit 2022).
Jeanne est reconnue par Best Lawyers depuis 2020 en « Privacy and Data Security Law », « Biotechnology and Life Sciences Practice » et « Information Technology Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
- 20 juin 2024
- Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ, Henri-Louis DELSOL, Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Frédéric SUBRA, Paulette TRILLAT, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN, Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Thomas AMICO, Amaury DUMAS-MARZE, Gaëlle MERLIER, Stanley MITON, Damien REMY, Inès SAINT-LARY
- 4 juin 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
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Le 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté une législation pour encadrer l’utilisation de l’IA et protéger les droits fondamentaux. Comprendre ce nouveau cadre juridique éclairé par les récentes recommandations de la CNIL publiées le 8 avril dernier est un enjeu essentiel pour les acteurs. Nous vous proposons de vous présenter ces principales...
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- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises, Contentieux civil et commercial, Droit pénal des affaires - Compliance, Droit immobilier, Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –
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- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant
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Lire- 15 mai 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Adopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (ci-après désigné : « SNDS ») a été mis à jour par un nouvel arrêté en date du 6 mai 2024. Pour rappel, ce référentiel mentionné au 3° du IV de l’article L.1461-1 et au II de l’article R.1461-7 du Code de la santé publique (ci-après désigné : « CSP...
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