Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Associé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Secteurs

Protection des données, sécurité, ressources humaines, médico-social et social, santé, internet et services numériques, plateformes collaboratives, systèmes d’information, recherche, stratégie de conformité
Assistante
Valérie SKARJINSKY

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant » et du département « Propriété intellectuelle - Technologies de l’information ».

Elle dispose d’une expérience significative en matière de protection des données personnelles et dans diverses questions liées aux sciences du vivant, en particulier dans le domaine des systèmes d’information de santé.

Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :

  • conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
  • préparation au Règlement européen sur la protection des données personnelles,
  • cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
  • cadrage réglementaire des règles BtoC et BtoB,
  • maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
  • contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
  • consultations sur les conditions d’accès aux données de santé et leur utilisation en particulier à des fins de recherche (Health Data Hub, CPP, CESREES, CNIL),
  • audits de conformité des structures,
  • réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
  • tenue des registres des traitements de la structure,
  • mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
  • stratégie contractuelle et rédaction des contrats,
  • politiques de protection des données,
  • inspections CNIL/Autorité de contrôle,
  • questions relatives au Big Data et à l’IA.

Après des études de Droit et un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de PARIS, Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.

Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé, désormais ANS) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.

Elle est également experte auprès du Conseil de l’Europe pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et est membre du groupe de travail de l’Académie de Médecine sur le Big data et la santé.

Elle a été désignée au titre de personnalité qualifiée au Comité scientifique et éthique « Plateforme des données sur le cancer » de l’Institut national du cancer et de l’assemblée générale du Health Data Hub.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc « Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur » publié par SANOFI en juin 2021. Elle a rédigé les chapitres « Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19  » et « La protection des données numériques en santé ».

Elle est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).

Elle assure également des fonctions d’enseignement :

  • chargée de cours à la Faculté de droit de Lille, Master 2 Droit de la santé
  • enseignante à l’Université Paris Descartes dans le cadre d’un DU sur la protection des données personnelles
  • enseignante à la faculté de médecine de Bichat dans le cadre d’un DU sur les objets connectés
  • chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été désignée « Leading individual » dans la catégorie Healthcare & Life sciences du Legal 500 EMEA 2023.
Elle a également été désignée parmi les Avocats de l’année 2022 en « Sciences du vivant » par Le Monde du Droit (Palmarès du Droit 2022).
Elle a été désignée par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Privacy and Data Security Law », parmi les Avocats de l’année 2021 en « Biotechnology and Life Sciences Practice » mais également parmi les Avocats de l’année 2024 en « Information Technology Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Actualités

Classements Legal 500 EMEA 2024

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –

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03/04/2024 - Séminaire SNITEM : Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical - Spécificités et enjeux pour le secteur du DM

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le mercredi 3 avril 2024, dans le cadre du séminaire « Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical - Spécificités et enjeux pour le secteur du DM » organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : « Le futur cadre juridique de l’intelligence artificielle : IA Act ». 👉Informations &...

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04/04/24 - WEBINAIRE - Les référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré aux référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé le jeudi 4 avril 2024 de 9h30 à 10h30. La connaissance des exigences posées par ces référentiels est indispensable. Toutefois...

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Blog

La société HUBSIDE.STORE sanctionnée par la CNIL pour des manquements liés au non-respect d’obligations en matière de prospection commerciale

Dans une décision du 4 avril 2024, la CNIL a condamné la société HUBSIDE.STORE au paiement d’une amende d’un montant de 525 000 euros. Cette société procède à des activités de démarchage téléphonique (par appel et par SMS) afin de promouvoir les produits qu’elle vend dans ses boutiques. Pour ce faire, elle procède à l’achat de données de prospects auprès de...

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IA : la CNIL publie une première série de recommandations pour une IA respectueuse du droit à la protection des données personnelles

Après une année de travail, marquée par une phase de consultation publique de deux mois, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié ce lundi 8 avril ses très attendues premières recommandations sur l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au développement des systèmes d’intelligence...

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Le Conseil d’Etat confirme qu’une personne ne peut demander l’effacement définitif de ses données à caractère personnel figurant dans le registre des baptêmes d’un diocèse

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