Un sujet particulièrement d’actualité en ce moment concerne l’accès et la prise en charge des dispositifs médicaux numériques (ci-après « DMN »), définis par l’article L162-48 du Code de la sécurité sociale comme tout logiciel répondant à la définition d’un dispositif médical telle qu’énoncée à l’article 2 du Règlement (UE) 2017/745, ayant pour fonction dans le...
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- 7 novembre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
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- 3 novembre 2023
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Par un arrêté du 23 octobre dernier, modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé, une seconde version du référentiel est publiée au JORF du 31 octobre 2023. Pour rappel, ce référentiel s’articule autour de trois thématiques...
Lire- 25 octobre 2023
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Il y a d’abord eu l’appel à projets de 2022 pour l’accompagnement et le soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers. Il y a aujourd’hui la suite avec ce nouvel appel à projets lancé conjointement par la DGOS et le HDH pour la réalisation et le financement de projets de recherche en santé exploitant les données issues des...
Lire- 12 octobre 2023
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- Sciences du vivant
Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier [1] sont publiées au Journal Officiel du 12 octobre 2023. Elles sont relatives aux traitements de données de la base principale du SNDS mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé soit par des organismes...
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