Le 21 septembre, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique à destination des pharmaciens d’officine : https://shorturl.at/hlGX2 Ce guide a été réalisé en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) et vise à accompagner les pharmaciens dans leur mise en conformité avec le...
LireLa CNIL a soumis ce 28 Août 2023 à consultation publique [1], un projet de recommandation relatif à la sécurisation des traitements automatisés de données à caractère personnel présentant des risques d’une ampleur particulièrement importante. Un traitement est dit critique lorsqu’il est effectué à grande échelle au sens du RGPD et que les conséquences...
LireI. Le contexte La commission de l’UE a adopté ce 10 juillet une décision d’adéquation du nouveau EU-US Data Privacy Framework [1]. Les transferts de données peuvent désormais être effectués librement vers les organisations qui ont souscrit à ce nouveau cadre de protection des données. Une liste de ces organismes sera communiquée ultérieurement par le...
LireDans sa délibération en date du 11 mai 2023 [1], la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO (ci-après « la société ») pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des...
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