Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

La Commission européenne lance une consultation publique sur la mise en œuvre des règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque

Le 6 juin 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (ex : fournisseurs et déployeurs de système d’IA à haut risque, organisations industrielles, experts indépendants, autorités publiques) sur la mise en œuvre des dispositions applicables aux systèmes d’intelligence...

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La Commission européenne lance une consultation publique sur la mise en œuvre des règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque

Le 6 juin 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (ex : fournisseurs et déployeurs de système d’IA à haut risque, organisations industrielles, experts indépendants, autorités publiques) sur la mise en œuvre des dispositions applicables aux systèmes d’intelligence...

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La CNIL publie une analyse chiffrée des bénéfices économiques du RGPD en matière de cybersécurité

Sept ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL établit un bilan des effets du respect des exigences de sécurité imposées par le RGPD. Si les débats autour du RGPD ont souvent mis en avant les coûts de mise en conformité pour les entreprises, la CNIL propose aujourd’hui une analyse originale et chiffrée de ses bénéfices, en particulier sous...

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SOLOCAL MARKETING SERVICES sanctionnée par la CNIL pour non-respect des règles relatives à la prospection commerciale

Dans une décision du 15 mai 2025 [1] , la CNIL a prononcé une amende à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES (la « Société Solocal ») pour non-respect des règles relatives à la prospection commerciale et manquement à l’obligation d’être en mesure de démontrer le consentement des personnes concernées au traitement de leurs données. La Société...

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