Le 6 juin 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (ex : fournisseurs et déployeurs de système d’IA à haut risque, organisations industrielles, experts indépendants, autorités publiques) sur la mise en œuvre des dispositions applicables aux systèmes d’intelligence...
Lire4
41
432
- 13 juin 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Guillaume BUHAGIAR
- Données personnelles
- 13 juin 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Guillaume BUHAGIAR
- Sciences du vivant
Le 6 juin 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (ex : fournisseurs et déployeurs de système d’IA à haut risque, organisations industrielles, experts indépendants, autorités publiques) sur la mise en œuvre des dispositions applicables aux systèmes d’intelligence...
Lire- 12 juin 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Sept ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL établit un bilan des effets du respect des exigences de sécurité imposées par le RGPD. Si les débats autour du RGPD ont souvent mis en avant les coûts de mise en conformité pour les entreprises, la CNIL propose aujourd’hui une analyse originale et chiffrée de ses bénéfices, en particulier sous...
Lire- 26 mai 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Guillaume BUHAGIAR
- Données personnelles
Dans une décision du 15 mai 2025 [1] , la CNIL a prononcé une amende à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES (la « Société Solocal ») pour non-respect des règles relatives à la prospection commerciale et manquement à l’obligation d’être en mesure de démontrer le consentement des personnes concernées au traitement de leurs données. La Société...
Lire