Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site de nouvelles recommandations en matière d’essais cliniques. Tout d’abord, la CNIL a publié une mise à jour de ses bonnes pratiques en matière de contrôle à distance des données par le promoteur du projet de recherche. Ensuite, elle...
LireLe 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site de nouvelles recommandations en matière d’essais cliniques. Tout d’abord, la CNIL a publié une mise à jour de ses bonnes pratiques en matière de contrôle à distance des données par le promoteur du projet de recherche. Ensuite, elle...
LireAdopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (ci-après désigné : « SNDS ») a été mis à jour par un nouvel arrêté en date du 6 mai 2024. Pour rappel, ce référentiel mentionné au 3° du IV de l’article L.1461-1 et au II de l’article R.1461-7 du Code de la santé publique (ci-après désigné : « CSP...
LireAdopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (ci-après désigné : « SNDS ») a été mis à jour par un nouvel arrêté en date du 6 mai 2024. Pour rappel, ce référentiel mentionné au 3° du IV de l’article L.1461-1 et au II de l’article R.1461-7 du Code de la santé publique (ci-après désigné : « CSP...
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