Le 12 juillet 2024, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le 1er aout 2024. L’AI Act vise à établir un cadre juridique uniforme pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et de modèles d’IA à usage...
Lire- 12 juillet 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
- 12 juillet 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Sciences du vivant
Le 12 juillet 2024, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le 1er aout 2024. L’AI Act vise à établir un cadre juridique uniforme pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et de modèles d’IA à usage...
Lire- 10 juillet 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Dans le contexte des Jeux Olympiques se déroulant à Paris du 26 juillet au 8 septembre 2024, différents dispositifs utilisant des données à caractère personnel vont être déployés. Le 25 juin 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site une synthèse des questions récurrentes relatives à...
Lire- 11 juin 2024
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site de nouvelles recommandations en matière d’essais cliniques. Tout d’abord, la CNIL a publié une mise à jour de ses bonnes pratiques en matière de contrôle à distance des données par le promoteur du projet de recherche. Ensuite, elle...
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