Dans une circulaire n° 6519/SG [1] datée du 5 février 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu fixe le cadre de la commande publique numérique de l’État et réaffirme l’exigence de recourir à la qualification SecNumCloud pour l’hébergement des données d’une sensibilité particulière, au rang desquelles figurent les données de santé. La circulaire consacre...
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LireLa CNIL a créé en 2023 un service dédié à l’analyse économique des questions liées aux données personnelles pour renforcer son expertise et éclairer ses décisions, à travers des études d’impact, des analyses sectorielles et des travaux quantitatifs évaluant l’effet économique de ses décisions. Il est en effet important que l’autorité de protection des...
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