Concurrence - Distribution

Concurrence - Distribution

Nous conseillons et défendons des entreprises françaises et internationales, sur l’ensemble de leurs problématiques en droit économique, devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les juridictions nationales ou étrangères.

Avocats du département

Nous conseillons et défendons des entreprises françaises et internationales, sur l’ensemble de leurs problématiques en droit économique, devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les juridictions nationales ou étrangères.

  • Enquêtes de concurrence
  • Respect de la réglementation économique (transparence tarifaire, délais de paiement, etc.)
  • Contrôle des concentrations
  • Contentieux antitrust
  • Contentieux indemnitaire de pratiques anticoncurrentielles
  • Mise en place et développement de réseaux de distribution
  • Concurrence déloyale / Concurrence parasitaire
  • Pratiques restrictives de concurrence / Ruptures brutales de relations
  • Pratiques tarifaires et de promotion des ventes
  • Droit de la consommation (pratiques commerciales déloyales ou agressives, publicité trompeuse)
  • Produits défectueux / Rappel de produits

Classements du département

  • DECIDEURS 2024
    • Droit de la distribution : Excellent
    • Antitrust : Pratique réputée
  • OPTION DROIT & AFFAIRES 2023
    • Contentieux des produits défectueux et des sinistres : ⭐⭐

Actualités du département

Matinale de Radio Classique - Le nouveau dispositif d’incitation des signalements par les lanceurs d’alerte

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Hélène VEY-MORIT rappelle la possibilité pour les lanceurs d’alerte, d’utiliser de façon anonyme la nouvelle plate-forme mise en place par l’Autorité de la concurrence. Cette évolution incite les lanceurs d’alerte à signaler des faits avérés...

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Interview vidéo : Les opérations de visite et saisie

Dans cette interview, Hélène VEY-MORIT, associée co-responsable des départements « Concurrence - Distribution » et « Contentieux civil et commercial » aborde les opérations de visite et saisie. Qu’est-ce qu’une opération de visite et saisie ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête...

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