Copas Systèmes, spécialiste des systèmes d’ouvertures automatiques, a souhaité s’adosser au groupe helvétique, Gilgen Door Systems, afin d’accélérer son développement. Les deux sociétés sont des partenaires historiques et disposent d’offres complémentaires. Cette acquisition va permettre à Gilgen Door Systems de renforcer significativement sa présence sur...
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Domaine d'intervention
Mayeul a développé une expertise en matière de :
- fusions – acquisitions / private equity / droit des sociétés / contrats commerciaux,
- compliance / RSE / ISR (prévention des risques éthiques, de corruption et d’embargo, pilotage d’une politique RSE, financements responsables),
- gouvernance des sociétés cotées (secrétariat juridique ; négociations avec les parties prenantes, etc.),
- droit boursier / réglementation AMF (prévention des abus de marchés et des délits d’initiés ; opérations de marché).
Il est à l’origine de diverses publications :
- La gestion des règles de compliance dans les PME / ETI (codirection du dossier), Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, mars-avril 2021
- La RSE dans les PME / ETI, Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, mars-avril 2021
- Dirigeants de PME-ETI, Ne passez pas à côté des enjeux de conformité !, AGEFI Hebdo n°747, 4 mars 2021
- Management packages : panorama des nouveautés et des enjeux survenus en 2020, Droit des sociétés n° 1, janvier 2021
- Le régime spécial des sociétés cotées au sein du Code de commerce, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 174, novembre 2020
- Covid-19 : la pratique des assemblées générales "à huis clos", Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mai 2020, n° 171
- Covid-19 : impact des ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles comptables et de droit des sociétés, Revue Droit des sociétés n° 4, étude 5, avril 2020
- Fasc. c-17 : adaptation des procès-verbaux des assemblées générales de sociétés anonymes aux mesures de confinement (cadre du covid-19), JurisClasseur Sociétés Formulaire, avril 2020
- Bien préparer l’assemblée générale ordinaire de son entreprise, Petites Affiches n° 081, avril 2018
- Les procédures d’investigation et de sanction de l’AMF : points essentiels et rôle du juriste d’entreprise (commenté par l’AMF), Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires – supplément à la semaine juridique entreprise et affaires n° 50, décembre 2016
- Les conventions réglementées dans les sociétés en commandite par actions, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, septembre 2015
- La transformation d’une SA en SASU : le mode idéal actuel de simplification des structures d’un groupe de sociétés, Actes pratiques et ingénierie sociétaire n° 138, novembre 2014
- M&A in France in a new political context, International M&A Review 2013
Autres activités :
- Membre de l’association des Acteurs de la Finance Responsable
- Membre du groupe de travail du MEDEF « Comité droit des sociétés / droit boursier / gouvernement d’entreprise »
- Membre de l’Association Française des Juristes d’Entreprise
- Chargé d’enseignement au sein du Master II Droit et ingénierie financière de l’Université LYON III (cours sur les offres publiques)
- Chargé d’enseignement au sein du Master II Banque et Finance de l’Université PARIS DESCARTES (cours sur la gouvernance des sociétés cotées)
Parcours
Il a travaillé pendant 6 ans au sein de la direction juridique de la holding d’une société cotée, après avoir cumulé plusieurs expériences dans des cabinets français de premier plan et à l’Autorité des marchés financiers.
Formation
CAPA (EFB PARIS 2013), Master II Banque et Finance (Université PARIS V DESCARTES – MALAKOFF).
Langues
Anglais.
- 9 janvier 2023
- Emmanuel KAEPPELIN, Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
- 14 novembre 2022
- Emmanuel KAEPPELIN, Delphine BRETAGNOLLE, Jean-François DEFUDES, Laure GAY-BELLILE, Jessica NEUFVILLE, Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN, Céline COELHO
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Fiscalité des entreprises
DELSOL Avocats a conseillé les fonds France Nucléaire (géré par Siparex), BNP Développement et Garibaldi Participations dans le cadre d’un MBO sur F2A, spécialiste des composants pour la ventilation. DELSOL Avocats a accompagné les investisseurs dans le contexte de cette opération avec une équipe pluridisciplinaire composée de Emmanuel Kaeppelin,...
LireMayeul Fournier de Saint Jean a rédigé un article « Finance durable : un cadre réglementaire en ébullition pour les entreprises et les investisseurs » paru dans Le Tout Lyon du 26 mars 2022. L’article est accessible ici
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