Fusions-acquisitions - Droit des sociétés

Fusions-acquisitions - Droit des sociétés

Le département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » accompagne, conseille et défend les entreprises dans toutes les étapes de leur vie et de leur développement, qu’il s’agisse de situations courantes ou plus exceptionnelles.

Quelques opérations sur lesquelles nous sommes intervenus

Avocats du département

Le département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » bénéficie d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire, Transport, Banques, Formation, Start-ups, Evénementiel, Éducation, etc.

Il intervient en matière de fusions-acquisitions, lors d’opérations de croissance externe, de capital investissement, ainsi que dans le cadre de LBO :

  • négociation et rédaction de la documentation,
  • audits d’acquisition,
  • relations avec les autorités boursières ou de la concurrence,
  • pactes d’actionnaires,
  • optimisation des schémas de reprise,
  • financements bancaires,
  • plans de continuation ou de cession,
  • reprise d’entreprises en difficulté.

Il intervient dans toutes les opérations relatives à la vie des sociétés, cotées et non cotées, notamment en cas de :

  • suivi juridique régulier de groupes et de sociétés,
  • Levées de fonds,
  • opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, fusions, scissions, etc.),
  • restructurations,
  • réglementation boursière et relations avec l’AMF (IPO, offres publiques, documents de référence, etc.),
  • contrats commerciaux,
  • implantation à l’étranger,
  • transmission,
  • procédures préventives et collectives.

Dans ses classements des meilleurs cabinets d’avocats intervenant sur des opérations de fusions-acquisitions, le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » du cabinet en pôle position des acteurs incontournables pour les deals jusqu’à 75 millions d’euros, chaque année, depuis 2011.

Le département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » est animé par 8 associés : Séverine BRAVARD, Henri-Louis DELSOL, Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Pierre GOUGÉ, Emmanuel KAEPPELIN, Philippe MALIKIAN et Manuel WINGERT.

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Classements du département

  • CHAMBERS EMEA 2023
    • Corporate/M&A : Mid-Market (Europe France) : Band 3
    • General Business Law (Europe France Regions)
  • LEGAL 500 EMEA 2023
    • Private equity : venture and growth capital : Tier 3
    • Mergers & Acquisitions : Tier 5
  • PALMARES DU DROIT 2023
    • Fusions-Acquisitions <50M€ : Trophée d’or
  • PALMARES LE POINT 2023
    • Droit des sociétés : ⭐⭐⭐⭐⭐
    • Fusions & Acquisitions : ⭐⭐⭐⭐
  • DECIDEURS 2023
    • Fusions & Acquisitions - Opérations jusqu’à 75M€ : Incontournable
    • Opérations LBO lower mid & small-cap : Incontournable
    • Cabinet Lyonnais : Incontournable
    • Opérations de capital développement : Excellent
    • Opérations de capital risque : Excellent
    • Financement d’acquisitions : Forte notoriété
    • Conseil aux équipes dirigeantes : Forte notoriété

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la nomination de trois nouveaux Counsels

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Caroline Da Lage (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés), Jessica Neufville (Droit social - Protection sociale, Entreprises en difficulté - Restructurations) et Arnaud Laroche (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social). Caroline Da Lage...

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé EDF sur l’acquisition d’upOwa

Electricité de France (EDF) a acquis une participation majoritaire dans le capital social d‘upOwa, fondée en 2014 et spécialisée dans la fourniture de kits solaires à bas prix au Cameroun. upOwa compte aujourd’hui un peu plus de 60.000 installations réalisées au profit de 300.000 personnes en milieu rural au Cameroun. EDF prévoit d’utiliser son...

Lire

DELSOL Avocats a conseillé Maison Worms dans le cadre du financement d’AZmed

AZmed, éditeur de logiciels d’aide au diagnostic pour les radiologues grâce à l’IA, perçoit 15 millions d’euros à la faveur d’un tour de série A réunissant le family office Maison Worms, Techstars et Tempact Ventures. Ce financement permettra à la medtech d’accélérer son développement à l’international et d’accompagner les radiologues et médecins...

Lire

Interview vidéo : La création d’une filiale belge par une société française

Dans cette interview, Sébastien POPIJN, associé responsable du département « Fusions & Acquisitions - Droit des sociétés » du bureau belge aborde la création d’une filiale belge par une société française. Pourquoi créer une filiale en Belgique ? Quelles formalités doivent être remplies ? Quel est le régime fiscal belge applicable à une filiale ? Quelle...

Lire