Le Journal Officiel du 10 mai 2012, inhabituellement fourni du fait de « l’expédition des affaires courantes » par feu le Gouvernement Fillon, a livré 5 décrets relatifs à l’application de la loi n° 2011-2012 du 21 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

On retiendra tout particulièrement 3 décrets relatifs à la publicité :Le Journal Officiel du 10 mai 2012, inhabituellement fourni du fait de « l’expédition des affaires courantes » par feu le Gouvernement Fillon, a livré 5 décrets relatifs à l’application de la loi n° 2011-2012 du 21 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

On retiendra tout particulièrement 3 décrets relatifs à la publicité :

• Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain
• Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
• Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Egalement, nous noterons le décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire tend à unifier et étendre le champ de la déclaration publique d’intérêts et des règles de transparence aux instances collégiales consultatives.

Concernant le domaine plus spécifique du médicament le décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d’utilisation des spécialités pharmaceutiques vient préciser les conditions d’élaboration par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des recommandations temporaires d’utilisation des spécialités pharmaceutiques.

• Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain
• Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
• Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Egalement, nous noterons le décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire tend à unifier et étendre le champ de la déclaration publique d’intérêts et des règles de transparence aux instances collégiales consultatives.

Concernant le domaine plus spécifique du médicament le décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d’utilisation des spécialités pharmaceutiques vient préciser les conditions d’élaboration par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des recommandations temporaires d’utilisation des spécialités pharmaceutiques.