Cycle webinaires : Technologies médicales et propriété intellectuelle

Les départements Sciences du vivant et Droit fiscal de DELSOL avocats et le cabinet de propriété intellectuelle LTL vous proposent un cycle de webinaires consacrés aux Technologies médicales et à la propriété intellectuelle. Au cours de 5 webinaires, nous aborderons différents aspects de la propriété intellectuelle intéressant directement les...

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Les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 (LFSS) intéressant les fabricants des dispositifs médicaux

La loi de financement de la sécurité sociale a été l’occasion pour le législateur de prendre plusieurs mesures intéressant le secteur des dispositifs médicaux. Mesures concernant la télémédecine (i.e article 54) En premier lieu, le législateur met un terme aux expérimentations portant sur la réalisation d’actes de télémédecine, à l’exclusion des actes de...

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Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Questions/réponses (20/10/2017)

L’ANSM a mis à jour ses « Questions/Réponses » sur la qualification et le positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Lien internet : http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/155f54c26d9f5c6e0b4d8ece8f2e3bf2.pdf

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Europe : nouveaux codes pour les produits des organismes notifiés ouverts à la consultation

La première loi d’application relative aux Règlementations sur les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in vitro est ouverte à la consultation. Y sont en particulier listés les codes des produits de l’organisme notifié (ON) pour les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in vitro. Ces codes sont utilisés pour catégoriser...

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