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Publication par le CNOM de son Rapport d’activité 2023 : bilan et perspectives
La lecture du rapport d’activité du CNOM est l’occasion, chaque année, de confirmer les sujets d’intérêt pour celui-ci, de mieux comprendre les positions exprimées et d’anticiper certains développements. Ce rapport intéresse à cet égard autant les médecins que les autres acteurs de la santé.
Les 60 pages du Rapport d’activité 2023 publiées mi-juillet résument les principaux chantiers de l’année 2023, au nombre desquels figurent l’accès aux soins, la responsabilité médicale, l’encadrement des avantages, les modes d’exercice, la protection des données de santé ou encore la télémédecine.
Plusieurs publications ou mises à jour de publications existantes sont signalées. Sont concernés les refus de soins, les mésusages de la télémédecine, la communication du dossier médical d’un mineur, les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérives et, enfin, le patient partenaire.
Le rapport d’activité fait également état de positions engagées du CNOM sur plusieurs sujets d’actualité, en particulier :
- Les relations médecins / industrie : dans le prolongement de la publication du Rapport du CNOM sur le dispositif encadrement des avantages, commenté dans un précédent article, le CNOM rappelle les difficultés rencontrées concernant les autorisations de cumul d’activité, les conventions, les délais ou encore le financement du DPC et renvoie à ses recommandations. Les problématiques soulevées par les sociétés commerciales et les médecins influenceurs sont évoquées, confirmant l’attention du CNOM sur ces sujets.
- Les modes d’exercice et financiarisation de la santé : le CNOM rappelle l’obligation des professionnels de lui soumettre pour contrôle les conventions conclues dans le cadre d’exercice professionnel et évoque, au titre des sujets d’attention, les problématiques déontologiques soulevées par la rémunération de médecins salariés en considération du chiffre d’affaires généré, des pratiques contestables de recours à de l’intérim, ainsi que l’entrée de financiers au capital de SEL à laquelle le CNOM se montre particulièrement hostile.
- Les produits de santé et actes associés : le CNOM confirme sa mobilisation sur les questions relatives aux pénuries au mésusage, dans le cadre et hors cadre de son partenariat avec l’ANSM. Les actes médicaux à visée esthétique, en plein essor, demeurent tout particulièrement dans le viseur du CNOM qui appelle de ses vœux une formation interuniversitaire dédiée, pour les médecins, et une délivrance des produits de comblement réservée à ces derniers.
- L’accès au soin et rôle du médecin : le CNOM constate le développement d’initiatives, dont certaines sont portées par des sociétés commerciales, visant à donner à d’autres professionnels de santé un rôle facilitateur dans l’accès au soin. Il soutient que « ce partenariat doit s’exercer au sein d’équipes de soins dont la coordination est placée sous la responsabilité d’un médecin », considérant qu’aucun professionnel de pouvait se substituer à ce dernier. Le CNOM indique craindre, par exemple, un risque de retard de diagnostic du fait de l’intervention de tiers non-médecins ou hors équipe de soins. La télémédecine est également particulièrement surveillée, le CNOM faisant état de plusieurs contentieux dont un ayant conduit à la fermeture d’un site.
- La sécurité des données : dans le contexte du développement de la santé numérique et face au constat d’une forte augmentation de la cybercriminalité, le CNOM rappelle l’impératif de protection des données et les bonnes pratiques édictées par le Conseil National à cet égard.