Le décret tant attendu sur les professions libérales de santé a été publié ce dimanche 14 décembre 2025 au Journal Officiel. Il s’agit du Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l’exercice en société des professions de santé, pris en application de l’Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales...
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- 16 décembre 2025
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- 8 décembre 2025
- Gaëlle MERLIER, Victoire STÖRKSEN, Charlotte SORS
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Attendu depuis 2022, l’arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires (ci-après « l’Arrêté ») a été publié au Journal officiel le 4 décembre 2025. Cet Arrêté a été préparé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de...
Lire- 15 septembre 2025
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Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le Décret n°2025-760 du 4 août 2025, qui fixe diverses modalités d’application de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, en matière de lutte contre les pénuries de médicaments (ci-après « le Décret »). Ce texte précise les dispositifs destinés à prévenir et à...
Lire- 31 juillet 2025
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
Pour rappel, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments sont tenus de déclarer à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) la liste des médicaments qu’ils considèrent être des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) [1]. Le décret du...
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