La donation avant cession est une technique d’optimisation fiscale, qui consiste à effacer les plus-values latentes. Mathieu Le Tacon, avocat associé chez DELSOL Avocats...
L’évaluation économique des droits démembrés consiste à estimer la valeur d’un usufruit viager ou temporaire. Cette méthode est plus avantageuse que l’évaluation fiscale établie d’après les barèmes de 2004 de l’administration fiscale. Mathieu Le Tacon, avocat associé chez DELSOL Avocats, nous en dit plus sur cette méthode de calcul.