DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 26 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Alexis BECQUART Non Profit / Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice...
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Mathieu LE TACON est co-responsable du département « Droit & fiscalité du patrimoine », au bureau de PARIS.
Il a développé une expertise reconnue en fiscalité patrimoniale et fiscalité des entreprises familiales :
- fiscalité des opérations de restructuration (opérations d’apport-cessions sous 150-0 B ter, fusions, TUP, création et activation de sociétés holding, animatrices ou non, françaises ou non),
- fiscalité des opérations de transmission d’entreprise (LBO, OBO, etc.),
- organisation et optimisation de la transmission du patrimoine (mise en place de Pactes DUTREIL, dons manuels de titres de société, démembrement, convention de quasi-usufruit, etc.),
- optimisation de la situation fiscale patrimoniale (au regard des revenus et / ou de l’imposition sur la fortune),
- gouvernance familiale,
- organisation et suivi de transferts de domicile à l’étranger,
- structuration de la détention d’actifs français par des non-résidents,
- établissement et suivi des déclarations fiscales (IR, ISF/IFI),
- régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, régularisation de situations fiscales dans un cadre pénal,
- assistance dans le règlement de successions complexes/conflictuelles,
- assistance dans le cadre de procédures pénales complexes liées à des questions de fiscalité personnelle,
- assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal (demandes d’agréments, transactions, etc.).
Il intervient principalement pour des entrepreneurs, des dirigeants, des familles actionnaires et des entreprises familiales.
Il parle couramment anglais.
Mathieu LE TACON est diplômé de l’Université de TOULOUSE I où il a obtenu un DEA de Droit des Affaires et un DESS de Droit Fiscal.
Il a exercé pendant 8 ans au sein des cabinets FIDAL (Direction Internationale - PARIS) et PDGB (PARIS) avant de rejoindre DELSOL Avocats en janvier 2011.
Mathieu LE TACON a été désigné « Leading individual » dans la catégorie Tax : Private clients du Legal 500 EMEA 2023.
Il a été désigné parmi les Avocats de l’année 2022 en « Contentieux fiscal » et « Droit du patrimoine » par Le Monde du Droit (Palmarès du Droit 2022).
Il est reconnu par Best Lawyers depuis 2020 dans la catégorie « Tax Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Il collabore régulièrement avec les grands titres de la presse fiscale (Ingénierie du Patrimoine, Droit Fiscal, etc.), généraliste et économique. Il a également participé à la rédaction de plusieurs ouvrages, en dernier lieu la partie fiscale de "Réglementation automobile" (« L’argus de l’assurance », 2017/2018).
Mathieu LE TACON a contribué à la rédaction de l’Encyclopédie par Doctrine (2024) au sujet de la territorialité de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de l’impôt sur les sociétés.
Il participe à des séminaires consacrés à la fiscalité et intervient en fiscalité au DJCE de l’Université de TOULOUSE I.
Mathieu LE TACON est membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).
- 20 juin 2024
- Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ, Henri-Louis DELSOL, Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Frédéric SUBRA, Paulette TRILLAT, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN, Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Thomas AMICO, Amaury DUMAS-MARZE, Gaëlle MERLIER, Stanley MITON, Damien REMY, Inès SAINT-LARY
- 19 juin 2024
- Mathieu LE TACON
- Droit & fiscalité du patrimoine
Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « La fiscalité des locations meublées bonnes pratiques ». Ils ont évoqué ensemble : l’avenir de la location meublée non professionnelle (LMNP) les nouveautés dans le secteur de la parahôtellerie pour déduire la TVA la sécurisation...
Lire- 18 juin 2024
- Mathieu LE TACON, Julien MONSENEGO, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS, Sophie MORAINE, Justine MARLOT, Louis-Guillaume NICOLAS, Franck GAPENNE
- Fiscalité des entreprises, Droit & fiscalité du patrimoine
La plateforme d’intelligence juridique, Doctrine, a lancé une nouvelle documentation de référence en matière de fiscalité internationale : l’Encyclopédie par Doctrine. DELSOL Avocats s’est impliqué dans la rédaction de l’Encyclopédie au travers des contributions de 8 avocats fiscalistes : Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS sur les redevances et...
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- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
- Fiscalité du patrimoine
Le cas des soultes stipulées dans les opérations d’apport de titres a généré un important contentieux avec l’Administration fiscale, cette dernière considérant quasi-systématiquement que ces soultes étaient constitutives d’un abus de droit. Le Comité de l’abus de droit et les juridictions administratives ont ainsi dû prendre position dans le cadre de...
Lire- 12 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
- Fiscalité du patrimoine
A compter de mi-avril 2024, l’espace en ligne impôts.gouv.fr mettra à disposition des contribuables leurs déclarations pré-remplies. Pour les déclarations en ligne, les dates limites de dépôt sont en fonction du département de la résidence principale des contribuables, la France étant découpée en trois zones distinctes : Zone 1 (départements 01 à 19 et...
Lire- 2 février 2024
- Mathieu LE TACON, Sophie MORAINE
- Fiscalité du patrimoine
Cour d’appel de Grenoble, 1ère chambre, 28 novembre 2023, n°22/00320 La Cour d’appel de Grenoble a récemment rendu une décision inédite relative aux effets de la renonciation et de la représentation en matière de droits de succession. La Cour d’appel apporte des précisions utiles sur le traitement fiscal des donations antérieures de moins de 15 ans...
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