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M. LE TACON dans le Cercle Les Echos sur l’intérêt de la régularisation fiscale le 20 juin 2013

Mathieu LE TACON publie le 20 juin dans le Cercle Les Echos un avis d’expert sur le projet de régularisation en matière d’évasion fiscale…

Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », publie sur le site Le Cercle Les Echos, le 20 juin 2013, un article intitulé « Evadés fiscaux : qu’ont-ils intérêt à faire ? ».

Bercy s’apprêtant à divulguer les nouvelles conditions de régularisation des avoirs à l’étranger non déclarés par les contribuables français, Mathieu LE TACON détaille les raisons pour lesquelles il considère qu’il convient de profiter de cette nouvelle possibilité de se mettre en règle : des sanctions de plus en plus lourdes, des délais de prescription allongés, une transparence bancaire croissante.

Il espère que la prochaine Circulaire de Bercy précisant les modalités précises de régularisation saura faire une véritable différence de traitement entre le contribuable qui régularise spontanément et celui qui attend d’être débusqué, d’une part, et entre l’évadé fiscal « passif » (avoirs issus d’héritage notamment) et celui qui a personnellement caché de l’argent à l’étranger, d’autre part.