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M. LE TACON dans le Cercle Les Echos sur les modalités de régularisation fiscale le 23 juin 2013

Mathieu LE TACON rédige le 23 juin dans le Cercle Les Echos une analyse des modalités de régularisation publiées par Bercy en matière d’évasion fiscale…

Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige pour le site Le Cercle Les Echos, le 23 juin 2013, un article intitulé « Régularisation des évadés fiscaux : le nouveau mode d’emploi est connu ».

Il détaille le barème des sanctions applicables aux contribuables français titulaires d’avoirs étrangers non déclarés qui souhaitent régulariser leur situation, selon qu’ils seront qualifiés de « passifs » (fonds issus d’une donation, d’une succession ou constitués alors qu’ils n’étaient pas résidents fiscaux français) ou non.

Il juge que, quoique plus dures que celles de la cellule Woerth en 2009, les sanctions prévues restent suffisamment attractives pour convaincre les contribuables concernés de choisir la régularisation. Il rappelle également que, même si Bercy ne prévoit pas de date limite à l’application de ces règles, les contribuables ont tout intérêt à en profiter rapidement, ne serait-ce que pour ne pas risquer d’être « découvert », mais aussi parce que le poids des sanctions augmente mécaniquement avec le temps.