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PETIT-DEJEUNER – Défaillance d’un acteur d’un projet de construction : comment limiter les dégâts ?

18 & 27/11/2025

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème «Défaillance d’un acteur d’un projet de construction : comment limiter les dégâts ?» mardi 18 (complet) & jeudi 27 novembre (complet) 2025 de 9h00 à 10h30.

Au programme :

  • La défaillance de l’architecte ou d’une entreprise
    • des problématiques différentes à gérer

  • La maîtrise des missions et du contenu du projet

    • une répartition des missions et des tâches sans oubli
    • la synthèse

  • Le cadre contractuel : quelles sanctions et quelles garanties ?

    • les pénalités
    • les retenues
    • la résiliation

  • L’importance de l’échéancier et sa corrélation avec l’avancement des missions de travaux
  • Les points d’alerte

    • la réduction des effectifs ou l’absence
    • des situations de paiement non corrélées à l’avancement
    • des réclamations de sous-traitants ou de fabricants

  • La gestion en cas de « faillite »

    • la déclaration de créance : quel contenu, quel délai ?
    • la résiliation du marché est-elle possible ?
    • le décompte final
    • le sort des sous-traitants
    • le sort des matériels sur le chantier

  • Ces petits-déjeuners seront co-animés par Nathalie PEYRON, Hélène LABORDE et Manuel WINGERT.

    Inscriptions closes.

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    Immobilier - Construction

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