Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Le département Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social bénéficie d’une expertise reconnue et transversale dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entrepreneuriat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nos avocats accompagnent toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

• Création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
• Conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
• Suivi du fonctionnement courant,
• Réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
• Opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
• Sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
• Audits juridiques, fiscaux et sociaux,
• Gestion de la relation employeurs – salariés – bénévoles,
  Relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
• Rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
• Gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
• Gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
• Dissolution et liquidation amiable,
• Procédures collectives,
• Mécénat et parrainage,
• Accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
• Conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience historique et unique en France, le département Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social du Cabinet DELSOL Avocats s’appuie sur une équipe d’environ 25 avocats et juristes, la plus importante et structurée du marché français dans ce domaine.

Véritable référence nationale, le département innove en permanence et contribue activement à l’évolution du cadre légal et réglementaire applicable aux organismes sans but lucratif et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Nos avocats participent régulièrement à des groupes de travail ministériels, rapports d’expertise et publications doctrinales visant à moderniser le droit du secteur associatif et philanthropique.

Le département mobilise également les compétences croisées d’autres pôles du Cabinet pour offrir une approche globale :

• Droit social
• Droit public,
• Fusions-Acquisitions – Droit des sociétés,
• Données personnelles,
• Sciences du vivant.

Cette interdisciplinarité garantit à chaque client, fondation, association, entreprise sociale ou fonds de dotation un accompagnement complet, stratégique et sécurisé, alliant excellence juridique et compréhension des enjeux humains, économiques et sociétaux.