Droit pénal des affaires - Compliance

Le département Droit pénal des affaires – Compliance du Cabinet DELSOL Avocats conseille et défend des entreprises et leurs dirigeants dans le cadre de procédures pénales en France et à l’international. Nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure. Nous les conseillons également sur l’opportunité et la mise en œuvre de mécanismes de justice pénale négociée. Enfin, nous les aidons à anticiper et à gérer le risque pénal sous toutes ses formes. Notre équipe accompagne ainsi les entreprises dans la mise en place de leurs dispositifs de conformité, notamment dans les domaines de l’anti-corruption, de l’anti-blanchiment ainsi qu’en matière de sanctions et d’export control.

DELSOL Avocats intervient notamment en matière de :

• Responsabilité pénale des dirigeants et gestion de crise
• Atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, etc.)
• Droit pénal des sociétés (ABS, escroquerie, etc.)
• Infractions financières et délits boursiers
• Fraude fiscale et blanchiment d’argent
• Droit pénal du travail (travail dissimulé, harcèlement moral, accident industriel)
• Droit pénal de l’environnement
• Droit pénal de la concurrence et de la consommation
• Diffamation et délits de presse
• Cybercriminalité
• Enquêtes internes
• Conformité à la loi Sapin II et contrôles de l’AFA
• Contrôles et enquêtes de l’AMF
• Contrôles de l’ACPR
• Due-diligence compliance
• Sanctions internationales et contrôle des exportations