Droit & fiscalité du patrimoine

Le département Droit & fiscalité du patrimoine du Cabinet DELSOL Avocats accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, dirigeants, actionnaires et familles dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie patrimoniale globale : depuis la structuration et la sécurisation de leurs investissements jusqu’à la planification successorale et la transmission de leur patrimoine.

Notre Cabinet intervient notamment en matière de :

Conseil en matière patrimoniale :

• Audits du patrimoine,
• Gouvernance familiale et chartes de famille,
• Cryptomonnaie,
• Philanthropie,
• Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI),
• Déclarations fiscales personnelles.

Transmission et planification successorale :

• Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession),
• Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil,
• Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO),
• Assurance-vie.

Accompagnement à l’international :

• Structuration de patrimoines français et étrangers,
• Transferts de résidence : expatriations, impatriations,
• Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%,
• Fiscalité des artistes et des sportifs,
• Gestion des aspects français des trusts.

Précontentieux et Contentieux :

• Demandes de rescrits,
• Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore),
• Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux,
• Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
• Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes.