Droit public

Le département Droit public du Cabinet DELSOL Avocats intervient en conseil et en contentieux, notamment devant les juridictions administratives, pour le compte :

• d’organismes publics et parapublics : Etat, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements hospitaliers, sociétés d’économie mixte et établissements publics,
• de leurs prestataires et partenaires : acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.), bureaux d’études, délégataires de service public, groupes industriels, associations, etc.

Il leur apporte l’expertise technique et opérationnelle indispensable au montage de leurs projets, au financement et à la gestion des équipements d’utilité publique, à l’organisation des activités et services publics, ainsi qu’au management des équipes.

Pour ce faire, il mobilise des expertises dans les domaines suivants :

• Droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat – notamment partenariat public/privé, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
• Droit de la fonction publique : transfert des personnels (reprise en régie, externalisation), mobilité des agents de la fonction publique, emploi fonctionnel, sanction disciplinaire, protection fonctionnelle, modalités de titularisation, licenciement agents contractuels, référés expertises, référés suspension,
• Droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
• Droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
• Droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), ingénierie contractuelle (analyse et choix des montages juridiques et des partenaires), achats (commande publique), organisation et suivi de leurs activités (services publics, police, etc.),
• Montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, maîtrise et acquisition du foncier, choix des constructeurs, prise en compte des contraintes environnementales, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final.