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Financement

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Le département Financement du Cabinet DELSOL Avocats accompagne les dirigeants ou les établissements bancaires dans l’élaboration et/ou la négociation de la documentation bancaire ou obligataire.

Présentation

Séverine BRAVARD anime le département Financement du Cabinet DELSOL Avocats, qui accompagne les dirigeants ou les établissements bancaires dans l’élaboration et/ou la négociation de la documentation bancaire ou obligataire et intervient notamment en matière de :

  • Financements structurés (LBO-OBO notamment) – prise ferme
  • Financements immobiliers ou d’actifs quelconques
  • Refinancement de dettes bancaires
    • Appel d’offre
    • Etablissement du term sheet bancaire
    • Rédaction de la documentation bancaire
      • Contrat de crédits
      • Garanties annexes
      • Convention inter-créanciers
    • Gestion des KYC et des Cp’s bancaires
    • Emission de « legal opinion » de capacité et autre
    • Etablissement de la documentation « corporate » y relative
  • Financements Mezzanines
    • Emission d’obligations simples ou convertibles sous toute forme
    • Émission d’EUROPP
  • Fiducie
    • Négociation et mise en place de contrat de fiducie-sûreté en lien avec le fiduciaire
  • Assistance avec nos correspondants pour la prise de garantie à l’étranger avec émission d’une « legal opinion » de droit français pour sécuriser les partenaires financiers.
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Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
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Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
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