Fiscalité des entreprises

Le département Fiscalité des entreprises du Cabinet DELSOL Avocats accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en ce inclus les investissements internationaux depuis et vers la France, l’optimisation fiscale des revenus et des actifs et la mise en place de plans d’intéressement ainsi que sur leurs interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés.

Notre équipe assiste également ses clients et ceux du département « Fusions-Acquisitions – Droit des sociétés » en matière de fiscalité transactionnelle, de l’audit à la structure d’acquisition, et jusqu’aux restructurations post-closing, dans des contextes industriels ou de LBO et assimilés.

Notre Cabinet intervient notamment en matière de :

Conseils fiscaux récurrents aux entreprises

• Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes,
• Revue fiscale annuelle dans le cadre de la revue des comptes en support des CAC,
• Revue fiscale de contrôle des risques,
• Agréments et rescrits fiscaux.

Expertise en fiscalité internationale

• Prix de transfert (revue de politique, documentation des flux, mise en place de Local File, etc…),
• Implantation à l’étranger et investissements étrangers en France,
• Aspects français de restructurations internationales ou transfrontalières,
• Optimisation fiscale des flux transnationaux et des crédits d’impôt (IS, TVA et retenues à la source).

Expertise en matière de fusions et acquisitions

• Structuration juridique et fiscale adaptée aux objectifs opérationnels et financiers,
• Audits d’acquisition et VDD,
• Documentation d’acquisition, de fusion,
• Structuration du groupe (intégration fiscale, restructuration post-closing…).

Actionnariat salariés et fiscalité des dirigeants

• Mise en place de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, management packages, sociétés de managers…),
• Accompagnement des entreprises françaises et étrangères.

Précontentieux et Contentieux

• Contrôles fiscaux,
• Relations avec l’administration fiscale,
• Réclamations contentieuses,
• Contentieux du recouvrement.

Fiscalité des incorporels

• Fiscalité des produits de la propriété industrielle et intellectuelle (IP Box),
• Fiscalité des industries pharmaceutiques et du logiciel,
• Crédit d’impôt recherche et innovation.

Fiscalité dématérialisée

• Accompagnement à contrôle des comptabilités informatisées,
• Migration de système/Archivage fiscal,
• Traitement de données fiscales/Analyse et validation de fichier des écritures comptables,
• Conformité des systèmes de caisse,
• Facturation électronique.