Expertises

Entreprises en difficulté - Restructurations

Entreprises
en difficulté -
Restructurations

Le département Entreprises en difficulté – Restructurations du Cabinet DELSOL Avocats accompagne les entreprises en crise, les administrateurs et mandataires judiciaires ainsi que les repreneurs, à toutes les étapes du traitement des difficultés économiques et financières.

Nos avocats interviennent tant en phase de prévention (conciliation, mandat ad hoc) qu’au cours des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), afin d’assurer la pérennité, la restructuration ou la reprise des activités dans les meilleures conditions juridiques et économiques.

Présentation

Animé par trois spécialistes des entreprises en difficulté, Amaury DUMAS-MARZE, Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT, accompagnés de Delphine BRETAGNOLLE et Philippe PACOTTE en droit du travail et Séverine BRAVARD en financement, le département « Entreprises en difficulté – Restructurations » accompagne principalement des chefs d’entreprises, des créanciers, des débiteurs, des repreneurs, ainsi que des administrateurs et mandataires judiciaires.

Les compétences de l’équipe s’exercent en matière d’accompagnement en amont, de droit des entreprises en difficulté, responsabilité des dirigeants, cautionnement, contrats commerciaux et recouvrement, entre autres, tant en conseil qu’en phase contentieuse éventuelle.

Notre Cabinet intervient notamment en matière de :

Procédures préventives

Mandat ad hoc
Conciliation

Procédures collectives

Sauvegarde, Sauvegarde Accélérée,
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire

Reprise d’entreprises à la barre des Tribunaux de Commerce et des Tribunaux Judiciaires

Audits
Suivi de la procédure d’appel d’offre
Structuration juridique, financière et fiscale des opérations de reprise
Préparation de prepack cession, Elaboration et présentation de l’offre de reprise
Suivi et mise en œuvre du plan de cession

Responsabilité des dirigeants

Assistance en défense des dirigeants dans le cadre d’action en sanction (comblement de passif, interdiction de gérer, faillite personne, banqueroute)
Défense des dirigeants dans la mise en œuvre d’engagements de caution

Accompagnement social

Audit social, stratégie sociale des offres de reprise et gestion des procédures associées devant les représentants du personnel
Plans de restructuration (hors et en procédure collective)
Aspects sociaux des cessions d’entreprise

Accompagnement en financement

Renégociation des dettes bancaires ou dettes mezzanines
Négociation et mise en place de modalités de refinancement des dettes bancaires ou dettes mezzanines
Mise en place des sûretés (type notamment fiducie)

Classements