Droit social

Le département Droit social du Cabinet DELSOL Avocats accompagne les entreprises, associations, organismes à but non lucratif et dirigeants dans la gestion quotidienne et stratégique de leurs relations sociales.
Nos avocats interviennent en matière de droit du travail, de sécurité sociale, de protection sociale complémentaire et d’ingénierie sociale pour offrir des solutions concrètes et sur mesure.
Le Cabinet DELSOL Avocats propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département Droit social du Cabinet DELSOL Avocats intervient notamment en :

Conseil :

• Relation individuelle du travail,
• Audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
• Relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
• Restructurations et réorganisations d’entreprises,
• Plans de sauvegarde de l’emploi,
• Protection sociale complémentaire,
• Mobilité internationale,
• Epargne salariale, intéressement, participation et optimisation des rémunérations.

Précontentieux :

• Résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
• Arbitrage et médiation.

Contentieux :

• Individuel et collectif,
• Responsabilité pénale de l’employeur,
• Représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
• Redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

• Audit gratuit de la tarification,
• Optimisation des charges AT/MP,
• Assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
• Contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général

L’équipe travaille en lien étroit avec toutes les autres expertises du Cabinet, et plus particulièrement avec les équipes Fusions-acquisitions – Droit des sociétés et Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social.