Comment réagir efficacement en cas de litige pour sauvegarder vos intérêts en France et à l’international ?
Le département « Entreprises en difficulté – Restructurations » vous oriente vers la procédure la plus adaptée en fonction de la nature et la gravité des difficultés que rencontre votre entreprise : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée.
Le département « Sciences du vivant » vous aide à prévenir et gérer les contentieux complexes et sériels impliquant de produits et activités réglementés (inspections et/ou sanctions de l’ANSM ou de la DGCCRF, engagement de la responsabilité du fait des produits, litiges entre opérateurs du secteur ou avec des partenaires commerciaux) ainsi qu’en cas de poursuites disciplinaires devant les ordres compétents ou de poursuites pénales, actions de groupe.
Le département « Données personnelles » vous aide à définir de façon claire vos responsabilités en particulier dans le cadre de vos relations contractuelles pour vous prémunir de sanctions éventuelles : violations de données, contrôles et contentieux CNIL.
Le département « Propriété intellectuelle » vous accompagne dans toutes les situations conflictuelles, précontentieuses et contentieuses, relevant de la propriété intellectuelle : contrefaçon de marques et brevets, concurrence déloyale, parasitisme, actions en nullité.
Le département « Contentieux civil et commercial » vous conseille sur les modalités de règlement de vos différends, de gestion et de sortie de crise en qualifiant et quantifiant le risque : négociation, médiation, arbitrage ou procédure judiciaire.
Le département « Concurrence – Distribution » vous assiste afin de sécuriser vos pratiques commerciales et ainsi garantir leur conformité au droit de la concurrence : CGV, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de position dominante.
Le département « Droit pénal des affaires – Compliance » vous aide à anticiper et à gérer le risque pénal sous toutes ses formes : prévention, enquêtes internes, défense pénale, négociation de CJIP.
Le département « Droit social » vous accompagne dans le cadre de contentieux individuels et collectifs à haut risque, contrôles URSSAF et inspection du travail et les enquêtes internes suite à un signalement : prud’hommes, contentieux de masse.
Le département « Fiscalité des entreprises » vous aide à anticiper et à gérer le risque fiscal sous toutes ses formes (rectifications, réclamations, contentieux) : vérifications de comptabilité, procédures devant le juge de l’impôt.
Le département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social » vous accompagne dans l’analyse du régime fiscal applicable à la structure et l’audit des risques fiscaux éventuels pour une meilleure optimisation : critères de non-lucrativité, mécénat, contrôles fiscaux.
