Accompagnements

Restructurer ses activités et anticiper les difficultés

Comment anticiper les difficultés et saisir les opportunités de transformation ?

Redéfinition du périmètre des activités et recentrage stratégique

Le département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » vous assiste dans la conduite de due diligences, d’opérations de carve-out et de transferts d’actifs : spin-off, cessions de branches d’activité, apports partiels d’actifs.

Aspects sociaux des restructurations

Le département « Droit social » vous accompagne dans les changements organisationnels, les transferts d’activités, les réductions d’effectif et l’ensemble des procédures applicables à ce titre : PSE, PDV, RCC, licenciements collectifs, consultation du CSE.

Accompagnement en financement et restructuration de dette

Le département « Financement » vous conseille dans la restructuration de vos dettes, la négociation bancaire et la mise en place de financements relais ou de sortie : renégociation des crédits, waivers, dette mezzanine de retournement.

Procédures préventives et collectives

Le département « Entreprises en difficulté – Restructurations » vous oriente vers les procédures adaptées en fonction de la gravité de vos difficultés pour aboutir à une sortie de crise négociée : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire.

Structuration fiscale des restructurations

Le département « Fiscalité des entreprises » vous accompagne afin d’identifier la structure la plus adaptée et la plus optimisée pour vos activités et votre Groupe : régime de faveur des fusions, traitement des déficits, intégration fiscale.

Spécificités propres aux organismes à but non lucratif et ESS

Le département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social » fournit aux acteurs de l’ESS un accompagnement dédié prenant en compte les spécificités réglementaires propres à leur secteur : fusions d’associations, transformation en SCIC, agrément ESUS.

Spécificités propres aux acteurs de la santé (restructurations santé)

Le département « Sciences du vivant » vous accompagne dans la définition et la mise en place d’une organisation et d’une gouvernance adaptées aux exigences réglementaires du secteur de la santé, tant lors de la création que de la restructuration de vos activités : coopérations, GHT, transferts d’autorisations sanitaires, réorganisation de pharmacies.