Données personnelles

Le département Données personnelles du Cabinet DELSOL Avocats accompagne les entreprises, institutions et organismes publics dans l’ensemble de leurs problématiques liées à la protection des données personnelles.

Qu’il s’agisse de répondre à des questions ponctuelles d’application de la loi Informatique et Libertés ou d’accompagner la mise en œuvre d’un projet dès sa conception (Privacy by design), nous vous permettons d’être en conformité avec les principes de la protection des données personnelles et à leur interprétation par la CNIL aujourd’hui et au regard du Règlement demain.

Le phénomène de numérisation générale de l’ensemble des activités et son corollaire, la multiplication des données, place le département Données personnelles au cœur de l’activité des entreprises et des organismes publics.

La « datification » de l’ensemble des activités rend le sujet de la protection des données personnelles incontournable et transversal. Aucun secteur d’activité n’échappe aujourd’hui à la collecte et au traitement de données. Aucun secteur d’activité ne va pouvoir ignorer le respect des principes de protection des données.

L’approche du sujet jusqu’à présent marqué par le respect des principes et des formalités de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés est désormais révolutionnée par le nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

En instaurant le principe d’« accountability » aux termes duquel chaque responsable de traitement devra être en mesure de prouver à tout moment (dès le 25 mai 2018) que les traitements qu’il met en œuvre respectent les principes de protection des données personnelles, il impose aux acteurs d’intégrer dès maintenant dans leurs projets les nouveaux principes (les sanctions pourront s’élever jusqu’à 20 M € ou 4% du CA de la structure).

Le département Données personnelles intervient notamment pour :

• Assurer des formations sur la législation et son application dans tous les secteurs, que vous soyez responsable de traitement, sous-traitant ou DPO internes,
• Vous assister sur toute question relative à l’application des règles de protection des données personnelles en prenant, le cas échéant la qualité de Data Privacy Officer,
• Vous accompagner lors des contrôles de la CNIL, et demain de toute autre autorité de contrôle,
• Réaliser le cas échéant les formalités préalables auprès de l’autorité de protection des données,
• Rédiger une politique de protection des données, une politique de gestion des cookies.

Bien sûr, l’entrée en vigueur du Règlement européen conduit le Cabinet DELSOL Avocats à accompagner ses clients dans la mise en conformité avec ces nouvelles obligations.

A cet effet, le département Données Personnelles développe une offre structurée :

• Etat des lieux juridique et technique
  • Etat des lieux,
  • Audit des traitements,
  • Analyse des contrats existants.
• Mandat de DPO externe
  • Formations, échanges et sensibilisation du personnel,
  • Contrôle de la conformité (études d’impact),
  • Tenue du registre et rapport annuel de l’activité,
  • Toute demande d’information sur la question des données personnelles,
  • Point de contact de l’autorité de contrôle.

Le département Données personnelles travaille en étroite collaboration avec les autres équipes du Cabinet, notamment les départements Sciences du vivant, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit social, Immobilier – Construction et Droit public.