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Congrès de l’IFA 2026 – Publication du rapport français sur la fiscalité de la propriété intellectuelle

À l’occasion du congrès 2026 de l’International Fiscal Association (IFA), qui se tient à Melbourne du 18 au 22 octobre, Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS ont rédigé le rapport français consacré à la fiscalité des redevances et des gains issus de la cession de droits de propriété intellectuelle et d’actifs incorporels.

Ce rapport analyse le cadre fiscal français applicable à ces opérations, notamment en matière de droits liés au nom, à l’image et à la personnalité.

Julien et Louis-Guillaume remercient l’IFA ainsi que le professeur Daniel Gutmann pour leur confiance.

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