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Annulation de l’homologation d’un PSE : la disparition du régime social de faveur applicable aux indemnités de rupture

Philippe PACOTTE et Nada CHALANDON ont rédigé un article paru dans le n°2201 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 12 octobre 2026, consacré à l’annulation d’un PSE et la perte du régime social d’exception.

Extrait – Article disponible sur Lamyline.fr et Liaisonssociales.fr

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