Mécénat de compétences : quel cadre appliquer ?

Jean-Baptiste AUTRIC et Simon GERARD ont rédigé un article publié dans la revue Harmonie Mutuelle consacré au mécénat de compétences. Cette notion fiscale, qui recouvre deux mécanismes aux règles distinctes, est à utiliser à bon escient.

Le choix de formaliser un mécénat de compétences sous forme de mise à disposition ou de prestation de services n’est pas neutre, car il détermine la répartition des responsabilités entre mécène et organisme bénéficiaire.

Dans les deux cas, le mécène bénéficie de la réduction d’impôt prévue par l’article 238 bis du code général des impôts : 60 % jusqu’à 2 M€ de dons (40 % au-delà), dans la limite la plus favorable de 20 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires.

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