Comment mettre en œuvre votre stratégie sociale vis-à-vis des instances représentatives du personnel, des salariés et des dirigeants ?
Le département « Droit social » vous accompagne dans la mise en place de dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié adaptés à votre entreprise : PEE, PERECO, intéressement, participation, AGA, BSPCE, stock-options.
Les départements « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés », « Droit social » et « Fiscalité des entreprises » vous conseillent sur les questions relatives au statut, à la rémunération et à la protection sociale des dirigeants et mandataires sociaux, leurs conditions de départ et clauses de non-concurrence.
Le département « Entreprises en difficulté – Restructurations » vous accompagne dans l’identification des outils juridiques adaptés pour réorganiser votre activité en cas de difficultés : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde.
Le département « Droit pénal des affaires – Compliance » intervient pour vous accompagner sur les enjeux pénaux des obligations de l’employeur en matière de droit du travail sur des sujets tels que le travail dissimulé, la durée du travail, et en matière d’hygiène, de sécurité, et d’éthique, harcèlement et alertes internes.
Le département « Sciences du vivant » vous aide à structurer une organisation conforme aux requis de la réglementation (pharmacien responsable et délégués, responsable de la pharmacovigilance, externalisation des forces de promotion et/ou de vente, visiteurs médicaux…).
