Contentieux civil et commercial

La démarche du département Contentieux civil et commercial du Cabinet DELSOL Avocats repose sur une approche stratégique et pragmatique des litiges. Dans la mesure du possible, le département favorise la résolution amiable des conflits auxquels sont confrontés ses clients avant qu’ils n’atteignent la phase contentieuse, en les conseillant sur les modalités de règlement du différend, sur la gestion et la sortie de crise, et en qualifiant le risque.

Aux côtés des dirigeants, des directions juridiques et financières, le département Contentieux civil et commercial met en œuvre une expertise reconnue dans les domaines suivants :

• Protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),
• Respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),
• Concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.),
• Contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
• Gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients,
• Gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation),
• Défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes,
• Règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).

Les avocats du département « Contentieux civil et commercial » interviennent également, conjointement avec d’autres départements du Cabinet, lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration, lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif.

Le Cabinet DELSOL Avocats s’appuie sur un réseau de correspondants étrangers et sur des partenaires spécialisés, notamment consultants et agences de communication, pour assurer une gestion complète et coordonnée des situations de crise, en France comme à l’international.