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Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de « consulter aisément » la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle

Alexandre FRAVAL a rédigé un article intitulé « Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de « consulter aisément » la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives – Lefebvre Dalloz).

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