L’assurance vieillesse peut désormais collecter les données des salariés (ou anciens salariés) et des entreprises nécessaires à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016.
En effet, un décret du 11 août 2016 autorise la création par la Cnav d’un traitement automatisé des données à caractère personnel au titre du C3P.
Objectifs du traitement des données :
- Assurer le stockage des données relatives aux conditions de travail des personnes exposées aux dix facteurs de pénibilité,
- Contrôler le nombre de points acquis et assurer le suivi des recours,
- Permettre au bénéficiaire du compte d’utiliser les points acquis,
- Assurer la gestion et le suivi des comptes personnels de prévention de la pénibilité,
- Produire des statistiques anonymes utiles à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de retraites et de prévention de la pénibilité.
Source : Liaisons Sociales du 19 août 2016