Actualités de Solène BOROCCO

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Nullité relative de la convention de forfait en heures

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n° 544 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 juin 2022. 👉Lire l’article

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La rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022, dans le n° 537 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 4 mars 2022, relatif à la rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours. 👉Lire...

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Point de départ du délai de prescription de la rupture du contrat de travail en cas de recours gracieux

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 septembre 2021, dans le n° 530 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 18 novembre 2021, relatif au point de départ du délai de prescription de la rupture du contrat de travail en cas de recours gracieux. Lire...

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Indemnité de rupture conventionnelle : quel montant ?

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 524 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 21 juillet 2021, relatif au montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. Lire l’article

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Article Jurisprudence Sociale Lamy

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article dans le n°512 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Du caractère temporaire par nature de l’emploi en cas de contrat de mission successif : contrôle du juge" Lire l’article

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