Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Le département « Droit Social - Protection Sociale » propose à ses clients une vision globale, technique et stratégique, tenant compte de l’état de l’art, mais aussi de la taille et des spécificités économiques et culturelles de ses clients.

Avocats du département

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

  • relation individuelle du travail,
  • audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
  • relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
  • restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • plans de sauvegarde de l’emploi,
  • protection sociale complémentaire,
  • mobilité internationale,
  • épargne salariale, intéressement, participation et optimisation des rémunérations.

Précontentieux :

  • résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
  • arbitrage et médiation.

Contentieux :

  • individuel et collectif,
  • responsabilité pénale de l’employeur,
  • représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
  • redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

  • audit gratuit de la tarification,
  • optimisation des charges AT/MP,
  • assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
  • contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
  • faute inexcusable,
  • responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2025
    • Employment : Tier 4
  • PALMARES LE POINT 2025
    • Droit du travail (Employeurs) : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • DECIDEURS 2024
    • Droit social - Auvergne-Rhône-Alpes : Incontournable
    • Gestion sociale des M&A - Audits sociaux : Excellent
    • Négociations collectives & relations sociales : Forte notoriété
    • Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété

Actualités du département

24/06/2025- PETIT-DEJEUNER - Actualités sociales : évolutions législatives et jurisprudentielles

Delphine BRETAGNOLLE et Brice BRIEL, associés, ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème "Actualites sociales : évolutions législatives et jurisprudentielles", mardi 24 juin, de 8h30 à 10h00. Après un exposé sur les actualités en matière de gestion sociale des entreprises, un échange sera...

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DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite par Almaviva Santé

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House. Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession...

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Égalité de traitement : précisions sur la différence de traitement instaurée par un accord de substitution

Philippe PACOTTE et Juliana CHRÉTIEN ont rédigé un article intitulé « Égalité de traitement : précisions sur la différence de traitement instaurée par un accord de substitution » paru dans le n° 2139 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 19 mai 2025. 👉 Extrait - Article disponible sur Lamyline.fr et...

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12/06/2025 - PETIT-DEJEUNER - L’employeur à l’épreuve de l’intelligence artificielle : entre opportunités RH et nouvelles contraintes juridiques

Nous avons le plaisir de vous inviter à un atelier pratique autour d’un petit-déjeuner sur le thème « L’employeur à l’épreuve de l’intelligence artificielle » jeudi 12 juin 2025, de 9h00 à 10h30, afin d’aborder l’impact de l’IA sur les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et représentants du personnel et les risques juridiques associés. Ce...

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