Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Le département « Droit Social - Protection Sociale » propose à ses clients une vision globale, technique et stratégique, tenant compte de l’état de l’art, mais aussi de la taille et des spécificités économiques et culturelles de ses clients.

Avocats du département

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

  • relation individuelle du travail,
  • audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
  • relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
  • restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • plans de sauvegarde de l’emploi,
  • protection sociale complémentaire,
  • mobilité internationale.

Précontentieux :

  • résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
  • arbitrage et médiation.

Contentieux :

  • individuel et collectif,
  • responsabilité pénale de l’employeur,
  • représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
  • redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

  • audit gratuit de la tarification,
  • optimisation des charges AT/MP,
  • assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
  • contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
  • faute inexcusable,
  • responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.

Classements du département

  • DECIDEURS 2021
    • Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) : Excellent
    • Négociations collectives & relations sociales : Forte notoriété
    • Contentieux à risque : Forte notoriété
    • Gestion sociale des M&A - Audits sociaux : Forte notoriété
    • Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété
    • Droit pénal du travail : Pratique réputée

Actualités du département

20/01/22 - WEBINAIRE - Actualités Droit social

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Actualités Droit social », jeudi 20 janvier 2022 de 11h00 à 13h00. Ce webinaire sera animé par Camille ROUSSET, avocat associé du département « Droit social – Protection sociale », Manon FAURE, Pierre SPINOSI, avocats, et Marion GRENERON, juriste. Ils aborderont notamment les...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé ITK dans le cadre de sa levée de fonds auprès d’EDF Pulse Holding, Starquest Capital, BNP et la Banque Dupuy de Parseval

DELSOL Avocats a accompagné ITK, spécialiste de l’agri-intelligence pour une agriculture durable et décarbonée, dans le cadre d’une levée de fonds de 10 millions d’euros auprès d’EDF Pulse Holding, véhicule d’investissement du groupe EDF, de Starquest Capital, son actionnaire historique, de la BNP et la Banque Dupuy de Parseval (Groupe Banque Populaire du...

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DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical

DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical auprès de ses fondateurs par le groupe ELIVIE - ASDIA. Dans le cadre de cette opération Santé Cie était conseillée par Emmanuel KAEPPELIN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » et Mayeul BRAC de la PERRIERE, Agathe...

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DELSOL Avocats conseille APi Group dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security pour un montant de 3,1 MM USD

DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200...

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