Droit social - Protection sociale

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Droit social - Protection sociale

Le département « Droit Social - Protection Sociale » propose à ses clients une vision globale, technique et stratégique, tenant compte de l’état de l’art, mais aussi de la taille et des spécificités économiques et culturelles de ses clients.
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Avocats du département

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

  • relation individuelle du travail,
  • audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
  • relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
  • restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • plans de sauvegarde de l’emploi,
  • protection sociale complémentaire,
  • mobilité internationale.

Précontentieux :

  • résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
  • arbitrage et médiation.

Contentieux :

  • individuel et collectif,
  • responsabilité pénale de l’employeur,
  • représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
  • redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

  • audit gratuit de la tarification,
  • optimisation des charges AT/MP,
  • assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
  • contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
  • faute inexcusable,
  • responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

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Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :

  • LEGAL 500 EMEA 2019, Tier 4
  • Décideurs,
  • Etc.

Actualités du département

08/10/2019 - Petit-déjeuner - Loi PACTE & Actualitės

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier mardi 8 octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Loi PACTE & Actualitės : point sur les ordonnances et mesures de l’été », animé par Camille ROUSSET, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale ». Cliquez ici pour vous...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Amaury NARDONE, associé de DELSOL Avocats, a accompagné AVISA Partners lors de l’entrée au capital de RAISE et de RIVES CROISSANCE comme actionnaires minoritaires

1er août 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés des fondateurs du Groupe AVISA Partners, l’un des leaders français de l’intelligence économique, lors de l’entrée au capital de RAISE, acteur du capital investissement, et de Rives Croissance, fonds d’investissement, en tant qu’actionnaires minoritaires. En février 2018 déjà, DELSOL Avocats avait...

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19/09/2019 - Petit déjeuner - Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP

DELSOL Avocats et Preventech Consulting ont le plaisir de vous convier jeudi 19 septembre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP » , animé par Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection...

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Mobilité internationale : les bonnes pratiques

DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la 21ème édition de cet événement. Lire l’article

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