Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
Précontentieux :
Contentieux :
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.
Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.
Elsa LEDERLIN interviendra le 4 décembre 2020 dans le cadre du colloque à distance organisé par l’AFDT, l’ENM, l’INTEFP et la Cour de Cassation sur le thème « Le pouvoir de direction de l’employeur à l’heure de la Covid ». Elle co-animera la table ronde dédiée au thème « La surveillance de l’activité des salariés » qui se tiendra de 10h30 à...
LireJeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet EUREDIT un webinaire sur le thème : « Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ? ». Activité partielle, activité partielle longue durée, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, rupture conventionnelle,...
LireCamille ROUSSET signe un article intitulé « Télétravail : Faut-il pérenniser l’expérience positive du confinement ? » dans le Journal du Management juridique n°78. Lire l’article
LireDELSOL Avocats a conseillé le groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de Cread Institut, école d’enseignement supérieur au métier d’architecte d’intérieur. Leader depuis 60 ans dans les domaines de la communication, du management artistique et culturel, du journalisme, du design graphique et de la création digitale, EDH...
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