Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n° 544 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 juin 2022. 👉Lire l’article
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Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
Précontentieux :
Contentieux :
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.
Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.
Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n° 544 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 20 juin 2022. 👉Lire l’article
LireDELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, sur l’acquisition de Cyberwatch, éditeur français de logiciels de sécurité informatique. Cette opération permet à Framatome de compléter et renforcer son positionnement dans le domaine de la cybersécurité avec un portefeuille élargi de solutions au profit des...
LirePhilippe PACOTTE interviendra lors de la formation « Panorama d’actualité sociale 2022 » organisée par ELEGIA Formation (Dalloz Lefebvre) le mardi 28 juin 2022. 👉 Plus d’informations et inscriptions
LireDELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Focus sur l’arbitrage en droit des affaires et droit du travail » mardi 28 juin, de 10h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Camille ROUSSET, Alexis CHABERT, avocats associés, Joanna AMSALLEM, avocat, et Anaïs CONTAT, élève-avocat chez DELSOL Avocats. En partenariat avec...
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