Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
Précontentieux :
Contentieux :
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.
Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.
Delphine BRETAGNOLLE et Brice BRIEL, associés, ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème "Actualites sociales : évolutions législatives et jurisprudentielles", mardi 24 juin, de 8h30 à 10h00. Après un exposé sur les actualités en matière de gestion sociale des entreprises, un échange sera...
LireDELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House. Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession...
LirePhilippe PACOTTE et Juliana CHRÉTIEN ont rédigé un article intitulé « Égalité de traitement : précisions sur la différence de traitement instaurée par un accord de substitution » paru dans le n° 2139 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 19 mai 2025. 👉 Extrait - Article disponible sur Lamyline.fr et...
LireNous avons le plaisir de vous inviter à un atelier pratique autour d’un petit-déjeuner sur le thème « L’employeur à l’épreuve de l’intelligence artificielle » jeudi 12 juin 2025, de 9h00 à 10h30, afin d’aborder l’impact de l’IA sur les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et représentants du personnel et les risques juridiques associés. Ce...
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