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Droit social - Protection sociale

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Droit social - Protection sociale

Le département « Droit Social - Protection Sociale » propose à ses clients une vision globale, technique et stratégique, tenant compte de l’état de l’art, mais aussi de la taille et des spécificités économiques et culturelles de ses clients.

Avocats du département

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

  • relation individuelle du travail,
  • audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
  • relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
  • restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • plans de sauvegarde de l’emploi,
  • protection sociale complémentaire,
  • mobilité internationale,
  • épargne salariale, intéressement, participation et optimisation des rémunérations.

Précontentieux :

  • résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
  • arbitrage et médiation.

Contentieux :

  • individuel et collectif,
  • responsabilité pénale de l’employeur,
  • représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
  • redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

  • audit gratuit de la tarification,
  • optimisation des charges AT/MP,
  • assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
  • contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
  • faute inexcusable,
  • responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2024
    • Employment : Tier 4
  • PALMARES LE POINT 2024
    • Droit du travail (Employeurs) : ⭐⭐⭐⭐
  • DECIDEURS 2023
    • Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) : Excellent
    • Négociations collectives & relations sociales : Forte notoriété
    • Contentieux à risque : Forte notoriété
    • Gestion sociale des M&A - Audits sociaux : Forte notoriété
    • Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété
    • Droit pénal du travail : Pratique réputée

Actualités du département

DELSOL Avocats a conseillé Solventis lors de sa cession à Brenntag

Le groupe Solventis est une société de distribution de glycols et de solvants opérant à partir d’Anvers, en Belgique, et du Royaume-Uni. Fort de plus de 17 500 collaborateurs répartis sur 600 sites dans 72 pays, Brenntag est le leader mondial de la distribution de produits chimiques et d’ingrédients. Ce rapprochement permettra un renforcement du...

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COMMUNIQUE DE PRESSE - DELSOL Avocats a conseillé la société belge Tamahris dans le cadre de sa cession et de celle de sa filiale allemande au groupe français Act-On

Fondée en 2013, Tamahris est une société de conseil en technologie des ressources humaines qui aide les entreprises à définir et à mettre en œuvre leur stratégie RH. Tamahris a entamé en mai dernier des négociations exclusives avec Act-On, entreprise leader dans les activités de transformation organisationnelle, digitale et culturelle. Elles viennent de...

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Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite » dans le n°2096 de la revue Semaine Sociale Lamy,, en date du 10 juin 2024. 👉 Lire...

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COMMUNIQUE DE PRESSE - DELSOL Avocats a conseillé Holnest, le groupe familial de Jean-Michel Aulas, dans le cadre de l’acquisition de LDLC Arena

Le groupe familial de Jean-Michel Aulas, Holnest, accompagné par 13 partenaires, entrepreneurs et institutionnels nationaux et régionaux ont finalisé l’accord d’acquisition de la LDLC Arena, salle omnisports de la métropole de Lyon. HOLARENA, société constituée à cet effet, dont Holnest est président et actionnaire à hauteur de 60 %, détient à la suite...

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