Actualités de Philippe PACOTTE

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« Elections dans les TPE : la recevabilité de la candidature des organisations syndicales au regard des critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 octobre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 octobre 2016 de récentes décisions de la Cour de cassation portant sur la recevabilité d’une candidature aux élections dans les TPE Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence...

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« Licenciement d’un salarié protégé mis à pied : impact de la maladie sur le respect des délais de saisine de l’autorité administrative » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 7 octobre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 7 octobre 2016 une décision du Conseil d’Etat relative au report de l’entretien préalable d’un salarié protégé du fait de sa maladie et à l’impact de ce report sur la procédure d’autorisation administrative Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale »...

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« Reclassement externe : la commission paritaire de l’emploi n’a pas à être saisie si l’accord de branche applicable ne l’impose pas » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°416 du 30 septembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur les conditions de saisine de la commission paritaire de l’emploi dans le cadre d’un licenciement pour motif économique Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY,...

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« Modification de la nature du contrôle opéré par la Cour de cassation en matière de harcèlement moral » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°415 du 5 septembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la caractérisation du harcèlement moral Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°415 du 5 septembre...

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« La survenance d’un accident de travail n’a pas pour effet de suspendre le préavis de départ en retraite » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016 un arrêt de la Cour de cassation statuant sur le respect du préavis de départ en retraite en dépit d’un arrêt pour accident de travail Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont commenté pour la...

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« Le plan de départs volontaires intégré dans un PSE n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement interne » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 juillet 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 juillet 2016 deux arrêts de la Cour de cassation portant sur l’obligation de reclassement dans le cadre de départs volontaires prévu par un PSE Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY, avocat, ont commenté pour la revue...

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« L’instauration d’une organisation pluri-hebdomadaire de la durée du travail ne requiert pas l’accord individuel des salariés » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 20 juin 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 20 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’aménagement du temps de travail par l’employeur en cas d’absence d’un accord collectif Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont commenté pour la revue...

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« Le salarié est responsable de l’inexécution de son préavis en cas de refus de mutation en violation de sa clause de mobilité » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 mai 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 mai 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur le cas d’un salarié licencié pour refus de mise en œuvre de sa clause de mobilité Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Raphaëlle LEROY, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence...

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« L’indemnité contractuelle de licenciement peut être réduite par le juge » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la nécessité de préciser la nature contractuelle des indemnités de licenciement Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence...

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« CHSCT et contestation d’une expertise : le délai de droit commun s’impose » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 avril 2016 deux arrêts de la Cour de cassation portant sur le délai de contestation par l’employeur de l’expertise décidée par le CHSCT. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont analysé pour la revue...

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« Omission par l’employeur d’un des mandats détenus par le salarié protégé dans la demande d’autorisation préalable de licenciement et droit à indemnisation en cas d’annulation de l’autorisation » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 mars 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’annulation d’une autorisation préalable de licencier. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy...

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« Absence de visite médicale d’embauche : l’employeur doit craindre une condamnation pénale » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’absence de visite médicale d’embauche avant expiration de la période d’essai Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI,...

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« Mieux maîtriser ses risques professionnels » par Philippe PACOTTE pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont analysé pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016, revue d’échanges de la DFCG, les enjeux de la maîtrise des risques professionnels et la nécessité de les intégrer dans la gestion de l’entreprise. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Hervé ROY, avocat du même...

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« Le plan d’action de prévention de la pénibilité et le droit du CHSCT à l’expertise » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016 un arrêt récent de la Cour de cassation portant sur les missions du CHSCT dans le cadre de la prévention de la pénibilité Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont commenté pour la revue...

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Formation animée par le Département Droit du travail et protection Liaisons sociales le 18 janvier 2016

Hervé ROY a animé une journée de formation intitulée « Réforme de la pénibilité, faites le point » organisée par Liaisons sociales le 18 janvier 2016 à Paris. Hervé ROY, avocat du département « Droit social – Protection sociale » a animé une journée de formation inter-entreprises organisée par Liaisons sociales Formation le 18 janvier 2016 à Paris. Cette...

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« Conventions de forfait : le non-respect des conditions de l’accord collectif n’est pas couvert par l’accord du salarié » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 décembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 décembre 2015 un article portant sur l’impossibilité pour l’employeur, lié par une convention collective régissant la mise en place d’une convention de forfait horaire sur une base hebdomadaire, de se prévaloir de l’accord individuel du salarié afin de s’affranchir des conditions...

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Interview d’Hervé ROY par Chef d’Entreprise magazine : « Budget 2016 : les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME » - parution le 8 janvier 2016

Hervé ROY passe en revue, dans une interview parue sur le site de Chef d’Entreprise magazine le 8 janvier 2016, les changements majeurs que réserve la loi de financement de Sécurité Sociale (LFSS) et la loi de finances 2016 Hervé ROY, avocat au sein du département « Droit social – Protection sociale », analyse, dans une interview publiée sur le site...

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« Convocation à un entretien de rupture conventionnelle : quels effets sur une démission antérieure ? » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 novembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 novembre 2015 un article portant sur les incidences d’une tentative d’une rupture conventionnelle postérieure à une démission Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale...

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« CSP : l’information du salarié sur les motifs économiques et sur la priorité de réembauche prime ! » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015 un article portant sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 397 du 9 novembre 2015 un...

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« Règlement intérieur et licéité des tests de dépistage salivaire » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 octobre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°396 du 27 octobre 2015 une chronique portant sur l’atteinte portée aux libertés individuelles induite par les clauses d’un règlement intérieur autorisant l’employeur à pratiquer un test salivaire de dépistage à l’usage de stupéfiant. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social...

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