Actualités de Philippe PACOTTE

Jeudi 10 avril 2025 de 8h30 à 9h30, Philippe Pacotte et Arthur Lampert co-animeront aux côtés du cabinet de conseil Alixio Group et d’ACCA Professionnels un webinaire sur le thème « Harcèlement moral en entreprise : décryptage et prévention ». Au programme : Harcèlement moral institutionnel : analyse de l’arrêt « France Télécom » (Cour de cassation –...

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Non-respect des règles de parité lors des élections professionnelles : sanction ciblée sans impact sur la représentativité syndicale ! » dans le n°2121 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 13 janvier 2025. 👉 Lire...

Philippe PACOTTE a été interviewé dans la rubrique Travel Jobs du Magazine TourMag, spécialiste du tourisme, sur la "Réforme de l’assurance chômage : quels enjeux pour les entreprises ?" ; décryptage sur les accords entre partenaires sociaux. 🎧 Ecouter le replay

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Élection du CSE et parité femme/homme : l’office du juge précisé » dans le n°2113 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 11 novembre 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Nouveaux « préjudices nécessaires » réparables et articulation entre résiliation judiciaire et clause de non-concurrence » dans le n°593 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 octobre 2024. 👉 Lire...

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 26 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Alexis BECQUART Non Profit / Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice...

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite » dans le n°2096 de la revue Semaine Sociale Lamy,, en date du 10 juin 2024. 👉 Lire...

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Aide à domicile et restructuration : la quadrature du cercle ? » dans le n°698 de la revue Juris associations, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’expertise libre du CSE : que permet-elle ? » dans le n°247 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’accord de modulation non conforme et ses conséquences » dans le n°582 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 avril 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE et Quentin KÉRAVAL ont rédigé un article intitulé « Réorganisation avec PSE : sur quel support intégrer des mesures de prévention des risques professionnels ? » dans le n°246 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er avril 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de la résistance ! » dans le n° 575-576 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 21 décembre 2023. 👉 Lire l’article

DELSOL Avocats est fier d’avoir accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en « open science » à but non lucratif. Fondé conjointement par CMA CGM, Groupe iliad et Schmidt Futures, Kyutai publiera tous ses travaux de recherche en accès libre et gratuit. Les fondateurs du laboratoire ambitionnent...

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche » dans le n° 573 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2023. 👉 Lire l’article

DELSOL Avocats a conseillé Pi Labs, société de capital-risque britannique, dans le cadre de la levée de fonds de Stockoss, éditeur de solutions logicielles de gestion de stocks et de flux en temps réel. Ce tour de table de 4 millions d’euros a été mené par Pi Labs, aux côtés des fonds Global Brain, 50Partners, Hartwood, FrenchFounders et Kima Ventures....

Heliup, start-up savoyarde pionnière en panneaux photovoltaïques légers, a mené une levée de fonds de 10 millions d’euros pour transformer les grandes toitures de bâtiments existants en source d’énergie propre. Ce tour de table a été mené par Starquest Capital, fonds VC avec pour vocation d’investir dans des sociétés qui œuvrent pour la protection du...

E-RECYCLE, acteur de l’économie circulaire, revalorise des produits électroniques (principalement smartphones, PC, tablettes, et consoles), avec comme raison d’être la réduction de l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits. La société vient de clôturer une levée de fonds de 1,5 million d’euros menée par Demeter, via le...

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data...

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Licenciement pour motif disciplinaire : les contours subtils de la « garantie de fond » conventionnelle » dans le n° 563 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 9 mai 2023. 👉 Lire l’article