Actualités de Firas DERBEL

Archives

Les associations face aux outils de l’action publique économique

Dans son article paru dans la revue Associations mode d’emploi (n°278-Avril 2026), Firas DERBEL propose une lecture pratique des relations entre associations et personnes publiques, centrée sur les trois instruments les plus couramment mobilisés sur le terrain : la subvention, l’occupation du domaine public et la commande publique. Article...

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Rapport du HCVA : se saisir de la liberté statutaire

Firas DERBEL explique dans son article paru dans la revue Associations mode d’emploi (n°278-Avril 2026) que la loi du 1er juillet 1901 offre aux associations une liberté d’organisation considérable, pourtant sous-exploitée. Article accessible sur abonnement

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Donations de parts sociales

Firas DERBEL a commenté un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 février 2026, relatif aux donations de parts de SARL qui ne peuvent faire l’objet d’un don manuel et doivent être transmises par une donation notariée, dans la revue Associations mode d’emploi n° 277-Mars 2026. Article accessible sur...

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Le contrôle substantiel des déclarations associatives

Firas DERBEL a rédigé un article intitulé « Le contrôle substantiel des déclarations associatives » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 11 janvier 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)

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Les fonds de dotation face aux critiques médiatiques

Firas DERBEL a rédigé un article intitulé « Les fonds de dotation face aux critiques médiatiques » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 6 janvier 2026. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)

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Associations militantes : les clés pour accéder à la reconnaissance d’intérêt général

Firas DERBEL signe un article intitulé « Associations militantes : les clés pour accéder à la reconnaissance d’intérêt général » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 10 novembre 2025. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)

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Prêt et conventions de trésorerie : un dispositif en place

Firas DERBEL a rédigé un article intitulé « Prêt et conventions de trésorerie : un dispositif en place » paru le n°726 de la revue Juris associations. 👉 Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)

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Les outils pour écarter un dirigeant associatif défaillant

Firas DERBEL signe un article intitulé « Les outils pour écarter un dirigeant associatif défaillant » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 19 septembre 2025. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)

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L’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux

Firas DERBEL signe un article intitulé « L’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux » dans la revue Associations mode d’emploi n°271, en date du 4 septembre 2025. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)

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La numérisation des démarches administratives

Firas DERBEL signe un article intitulé « La numérisation des démarches administratives » dans la revue Associations mode d’emploi n°271, en date du 4 septembre 2025. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)

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Convention de mécénat : l’importance d’une affectation précise des fonds

Firas DERBEL signe un article intitulé « Convention de mécénat : l’importance d’une affectation précise des fonds » dans la revue Juris associations n°718, en date du 1er mai 2025. 👉 Lire l’article

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Générosité : sur la force obligatoire d’une convention de mécénat

Firas DERBEL signe un article intitulé « Générosité : sur la force obligatoire d’une convention de mécénat » dans la revue Juris associations n°692, en date du 1er février 2024. 👉 Lire l’article

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