Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Nous accompagnons, conseillons et défendons tant au plan juridique que fiscal de très nombreux organismes sans but lucratif et acteurs variés de l’économie sociale et solidaire, dans tous leurs domaines d’activité.
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avocats et juristes
ans d’existence

Avocats du département

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

  • création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
  • conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
  • suivi du fonctionnement courant,
  • réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
  • opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
  • sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
  • audits juridiques, fiscaux et sociaux,
  • gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
  • relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
  • rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
  • gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
  • gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
  • dissolution et liquidation amiable,
  • procédures collectives,
  • mécénat et parrainage,
  • accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
  • conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.

Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.

Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».

Classements du département

  • Legal 500 EMEA :
    • « The firm is one of the market’s stand-out advisors for non-profits and foundations, thanks to Xavier Delsol, founding partner and chairman of the firm ».
  • Décideurs :
    • Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif – Incontournable

Actualités du département

Associations - Comment contester un rescrit fiscal ?

Alexandrina MACARI signe un article intitulé « Comment contester un rescrit fiscal ? » paru dans le numéro 222, p. 10, du magazine Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Pierre DELICATA signe un article intitulé « Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ? » dans le numéro 222 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Matinale Radio Classique - Les nouveaux financements des organismes d’intérêt général

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC aborde la question des nouveaux financements de fonds de partage dont peuvent bénéficier les organismes d’intérêt général. Réécouter sa chronique

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La fondation actionnaire

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de juillet 2020 un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE consacré à la fondation actionnaire. Aperçu de l’article

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