Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Nous accompagnons, conseillons et défendons tant au plan juridique que fiscal de très nombreux organismes sans but lucratif et acteurs variés de l’économie sociale et solidaire, dans tous leurs domaines d’activité.
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avocats et juristes
ans d’existence

Avocats du département

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

  • création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
  • conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
  • suivi du fonctionnement courant,
  • réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
  • opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
  • sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
  • audits juridiques, fiscaux et sociaux,
  • gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
  • relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
  • rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
  • gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
  • gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
  • dissolution et liquidation amiable,
  • procédures collectives,
  • mécénat et parrainage,
  • accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
  • conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.

Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.

Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».

Classements du département

  • PALMARES DU DROIT PARIS 2024
    • Organisations non lucratives : Trophée d’or
  • DECIDEURS 2023
    • Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif : Incontournable
  • LEGAL 500 EMEA 2021
    • « The firm is one of the market’s stand-out advisors for non-profits and foundations, thanks to Xavier Delsol, founding partner and chairman of the firm ».

Actualités du département

12/06/2024 - Conférence - Les matinées de la philanthropie

Laurent BUTSTRAËN interviendra le mercredi 12 juin 2024, dans le cadre des « Matinées de la philanthropie » organisées par ODDO BHF Banque Privée. Il analysera les fondamentaux et les points de vigilance lors de la conférence intitulée : « La mesure d’impact : une nécessité pour le futur de la philanthropie ». 📌Informations pratiques : 12 bd de la...

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14/06/24 – PETIT-DEJEUNER – "Bien préparer son exit pour une philanthropie durable"

Nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence autour d’un petit-déjeuner sur le thème "Bien préparer son exit pour une philanthropie durable", vendredi 14 juin 2023, de 9h00 à 11h00. Ce petit-déjeuner sera co-animé par Lionel DEVIC, Avocats associé chez DELSOL Avocats, Denis DUVERNE, Fondateur de la Fondation Borénis et ancien Président du...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Contentieux fiscal : Trophée d’or Droit du Patrimoine : Trophée d’or Organisations non lucratives : Trophée d’or Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ :...

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Matinale de Radio Classique - Les évolutions du secteur associatif

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Alexis BECQUART évoque la gouvernance des associations et notamment le renouvellement des bénévoles qui se révèle de plus en plus difficile, et entrave ainsi leur bon fonctionnement. De plus, les structures peuvent voir leur activité requalifiée...

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