Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

• Tous
• Associé
• Counsel
• Collaborateur

Jean-Baptiste CROIZIER

Charles BRUNELET

Marie MAGRO

Nicolas NIEL

Simon GÉRARD

Clément PUECH

Capucine AUGUSTIN

Anouchka VIÉ

Marie d’OZOUVILLE

Xavier DELSOL

Lionel DEVIC

Laurent BUTSTRAËN

Agathe LUX

Alexis BECQUART

Anna-Maria PARA

Jean-Baptiste AUTRIC

Alexandrina MACARI

Marine BARON

Florence ROUILLON-LÉCHÈRE

Delphine GRIFFET

Arnaud LAROCHE

Bruna BARDAWIL

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

• création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
• conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
• suivi du fonctionnement courant,
• réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
• opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
• sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
• audits juridiques, fiscaux et sociaux,
• gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
• relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
• rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
• gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
• gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
• dissolution et liquidation amiable,
• procédures collectives,
• mécénat et parrainage,
• accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
• conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.

Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.

Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».

Classements du département

• PALMARES DU DROIT 2022
  • Organisations non lucratives : Trophée d’or
  • Compétences RSE : Trophée d’argent

• LEGAL 500 EMEA 2021
  • « The firm is one of the market’s stand-out advisors for non-profits and foundations, thanks to Xavier Delsol, founding partner and chairman of the firm ».

• DECIDEURS 2022
  • Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif : Incontournable