Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Nous accompagnons, conseillons et défendons tant au plan juridique que fiscal de très nombreux organismes sans but lucratif et acteurs variés de l’économie sociale et solidaire, dans tous leurs domaines d’activité.
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avocats et juristes
ans d’existence

Avocats du département

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

  • création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
  • conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
  • suivi du fonctionnement courant,
  • réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
  • opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
  • sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
  • audits juridiques, fiscaux et sociaux,
  • gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
  • relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
  • rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
  • gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
  • gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
  • dissolution et liquidation amiable,
  • procédures collectives,
  • mécénat et parrainage,
  • accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
  • conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.

Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.

Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».

Actualités du département

L’impact investing favorisé par la loi PACTE

Emmanuel SADORGE signe un article intitulé « L’impact investing favorisé par la loi PACTE » dans la lettre de la Société Françaises des Analystes Financiers. Lire l’article

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DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de Capital Croissance à l’occasion de la création de son fonds OUREA

Capital Croissance a structuré son engagement sociétal sous la forme d’un fonds philanthropique dédié, baptisé Ouréa. Lionel DEVIC, associé co-responsable du département Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social est intervenu aux côtés de Capital Croissance à l’occasion de la création de son fonds. La presse en parle :...

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Montages juridiques et fiscaux des modèles hybrides

Emmanuel SADORGE est intervenu lors d’un atelier sur la question de l’hybridation du modèle économique organisé dans le cadre du programme Made In Social du Mouves (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux). Visionnez la vidéo de son intervention sur la thématique « Montages juridiques et fiscaux des modèles hybrides » en cliquant...

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Philanthropie : Comment les entrepreneurs s’engagent ?

Xavier DELSOL cité dans un article du Magazine Décideurs, Stratégie Finance Droit, en date du 28 octobre 2019, intitulé : "Philanthropie : Comment les entrepreneurs s’engagent ?". Lire l’article

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