Dans la continuité de la loi du 19 mai 2023 qui avait notamment rétabli l’agrément des agences régionales de santé (ARS) pour l’ouverture des centres de santé, le décret du 20 juin 2024 précise les obligations incombant à ces centres et plus particulièrement aux centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Le décret précise tout d’abord...
Lire
Domaine d'intervention
Armelle intervient dans les domaines suivants :
- Conseil et représentation des acteurs de la santé (exercice professionnel, structures, coopérations, déontologie, etc.) ;
- Conseil aux entreprises du secteur de la santé en matière réglementaire et contractuelle ;
- Rédaction et modification de contrats ;
- Gestion de contentieux en matière de responsabilité des produits de santé.
Parcours
Armelle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2022 après une double formation en droit international et en sciences du vivant. Elle a réalisé plusieurs stages en cabinets d’avocats et s’est spécialisée dans le secteur de la santé.
Formation
- CAPA (2021) ;
- Master 2 Droit international et organisations internationales, Paris I Université Panthéon-Sorbonne ;
- Licence de Sciences de la vie, Université Paris VI Pierre et Marie Curie.
Langues
Français, Anglais
Blog
- 23 juillet 2024
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND, Victoire STÖRKSEN
- Sciences du vivant
- 21 juin 2024
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
La convention médicale 2024, signée le 4 juin dernier, est en ligne ! Elle a été approuvée par les ministres compétents par l’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. Les articles 87 à 90 de la convention médicale, relatifs à la télémédecine...
Lire- 17 janvier 2024
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
Le statut pour les sociétés de téléconsultation [2] créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 [3] fera l’objet d’un décret qui devrait être publié dans les prochaines semaines. C’est ce qu’a annoncé Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la CNAM, lors de sa conférence de presse sur APM news « grand témoin » le 16 janvier...
Lire