La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le 9 mai 2023. Tous les centres de santé dentaires, ophtalmiques et orthoptiques doivent à présent demander un agrément du directeur général de l’ARS en déposant un dossier contenant non seulement le projet de santé mais également les...
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Domaine d'intervention
Armelle intervient dans les domaines suivants :
- Conseil et représentation des acteurs de la santé (exercice professionnel, structures, coopérations, déontologie, etc.) ;
- Conseil aux entreprises du secteur de la santé en matière réglementaire et contractuelle ;
- Rédaction et modification de contrats ;
- Gestion de contentieux en matière de responsabilité des produits de santé.
Parcours
Armelle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2022 après une double formation en droit international et en sciences du vivant. Elle a réalisé plusieurs stages en cabinets d’avocats et s’est spécialisée dans le secteur de la santé.
Formation
- CAPA (2021) ;
- Master 2 Droit international et organisations internationales, Paris I Université Panthéon-Sorbonne ;
- Licence de Sciences de la vie, Université Paris VI Pierre et Marie Curie.
Langues
Français, Anglais
Blog
- 11 mai 2023
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
- 21 avril 2023
- Gaëlle MERLIER, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié un rapport d’évaluation sur le dispositif Encadrement des avantages offerts par les entreprises aux médecins couvrant la période allant de 2020 à 2022 : Rapport d’évaluation 2020-2022 du Conseil national de l’Ordre des médecins (mars 2023) Le rapport présente en premier lieu des informations...
Lire- 5 avril 2023
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (cf. notre article du 29 novembre 2022) a suivi le cours de l’examen parlementaire. Après avoir été légèrement retravaillée et adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 14 février 2023, la proposition de loi est entrée en deuxième lecture. La Commission des affaires sociales de...
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