Le statut pour les sociétés de téléconsultation [1] créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 [2] fera l’objet d’un décret qui devrait être publié dans les prochaines semaines. C’est ce qu’a annoncé Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la CNAM, lors de sa conférence de presse sur APM news « grand témoin » le 16 janvier...
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Domaine d'intervention
Armelle intervient dans les domaines suivants :
- Conseil et représentation des acteurs de la santé (exercice professionnel, structures, coopérations, déontologie, etc.) ;
- Conseil aux entreprises du secteur de la santé en matière réglementaire et contractuelle ;
- Rédaction et modification de contrats ;
- Gestion de contentieux en matière de responsabilité des produits de santé.
Parcours
Armelle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2022 après une double formation en droit international et en sciences du vivant. Elle a réalisé plusieurs stages en cabinets d’avocats et s’est spécialisée dans le secteur de la santé.
Formation
- CAPA (2021) ;
- Master 2 Droit international et organisations internationales, Paris I Université Panthéon-Sorbonne ;
- Licence de Sciences de la vie, Université Paris VI Pierre et Marie Curie.
Langues
Français, Anglais
Blog
- 17 janvier 2024
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- 11 mai 2023
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC, Armelle DUNAND
- Sciences du vivant
La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le 9 mai 2023. Tous les centres de santé dentaires, ophtalmiques et orthoptiques doivent à présent demander un agrément du directeur général de l’ARS en déposant un dossier contenant non seulement le projet de santé mais également les...
Lire- 21 avril 2023
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Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié un rapport d’évaluation sur le dispositif Encadrement des avantages offerts par les entreprises aux médecins couvrant la période allant de 2020 à 2022 : Rapport d’évaluation 2020-2022 du Conseil national de l’Ordre des médecins (mars 2023) Le rapport présente en premier lieu des informations...
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